Interventions sur "EPCI"

Je n’aurai presque rien à ajouter aux propos de M. Peiro. Comme beaucoup l’ont rappelé, il y a une incohérence entre le fait de laisser les collèges au département et celui de transférer le transport scolaire aux régions, avec en outre une délégation potentielle à des EPCI. Je rappelle que s’il souhaite de grandes régions, le Parlement doit accepter de protéger la diversité à l’intérieur de chacune d’elles. Un aspect des choses n’a pas été abordé : celui de l’aménagement du territoire. On voit bien ce qui se passe aujourd’hui avec les trains d’équilibre du territoire : quand les décisions viennent d’en haut, il y a des saignées au niveau local, et des territoires ...

...onserver leur compétence en matière de transport à la demande, du fait de leur proximité avec les territoires où résident les principaux bénéficiaires de ces services – personnes âgées, personnes handicapées ou demandeurs d’emploi – afin d’assurer la cohérence de leurs politiques de solidarité. Ces transports à la demande sont d’ailleurs souvent organisés et cofinancés par les départements et les EPCI. Le présent amendement tend également à ce que ces services soient inscrits au plan départemental établi et tenu à jour par le département, après avis des communes concernées.