Interventions sur "collège"

...oins coûteux. À ce stade, la région récupérerait la compétence des services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion du service de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, qui resterait de la compétence des départements. En revanche, elle aurait compétence sur les transports scolaires alors même que les départements garderaient la compétence sur les collèges. C’est totalement incohérent !

Nous devrions faire preuve d’un minimum de cohérence quand nous légiférons. Or le fait de laisser aux départements la compétence sur les collèges tout en transférant celle sur les transports scolaires aux régions n’est guère marqué du sceau de la cohérence ! Par ailleurs, j’ai l’intime conviction que ce n’est pas en éloignant les centres de décision que l’on sera plus performant. Si les transports scolaires organisés par les départements avaient montré une totale inefficacité et avaient été jugés particulièrement mauvais, on aurait pu en...

...ellente chose. En revanche, s’agissant du transfert du département à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à compter du 1er septembre 2017, soyons clairs : c’est totalement incohérent. Madame la ministre, nous vous l’avons dit, notamment à l’Assemblée des départements de France : pour être cohérent, il aurait par exemple fallu transférer la compétence sur les collèges aux régions. C’est un choix qui aurait pu se défendre : il ne serait pas aberrant en effet que les régions gèrent à la fois les lycées et les collèges. On comprendrait alors qu’elles s’occupent aussi des transports scolaires et des transports non routiers. Nul besoin d’être de droite, de gauche ou du centre : c’est simplement le bon sens près de chez vous !

Mais dès lors que vous laissez la compétence sur les collèges aux départements, il n’y a plus de cohérence. D’ailleurs, vous êtes revenus sur la suppression par le Sénat du transfert de la compétence sur les transports scolaires à la région, mais tout en prévoyant que celle-ci pourra déléguer cette compétence ! Depuis le début de l’examen de ce texte, vous ne cessez de parler de clarification et de simplification ; pourtant, vous complexifiez les choses à...

L’article 8 prévoit en effet de renforcer le rôle de la région en matière de transports, faisant d’elle la responsable des transports non urbains routiers. Il prévoit également le transfert à la région de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à compter de 2017, alors même que la compétence sur les collèges restera aux départements. Donner aux départements la responsabilité des collèges mais pas celle des transports scolaires, alors même qu’ils sont chargés d’entretenir les routes sur lesquelles circulent les autocars en question, n’a aucun sens ! Ce transfert ne semble absolument pas pertinent, car ces services ont besoin d’être gérés dans la plus grande proximité. Pour citer simplement le cas de...

Il est vrai que cet article 8 pose une vraie question d’organisation et de clarification. La loi NOTRe attribue la compétence des collèges aux départements. En revanche, celle du transport scolaire serait transférée à la région. Je voudrais pour ma part rappeler que le transport scolaire ne concerne pas seulement les collégiens : c’est aussi les élèves du primaire, l’ensemble des enfants du premier cycle et du second cycle, et même les lycéens. Tout cela est donc transféré aux régions. Comment cela va-t-il se passer concrètement e...

En effet, les transports scolaires incluent les élèves du primaire et du collège. Il est absolument évident qu’une question de proximité se pose. Dans un département comme celui de la Dordogne, les transports scolaires, c’est 7 500 points de ramassage, et trois incidents par jour ! Je ne vois pas quel intérêt il y aurait à ce que leur gestion soit assurée par la région, en commun avec celle des transports scolaires de la Creuse et de tous les départements du Limousin et de Po...

Je n’aurai presque rien à ajouter aux propos de M. Peiro. Comme beaucoup l’ont rappelé, il y a une incohérence entre le fait de laisser les collèges au département et celui de transférer le transport scolaire aux régions, avec en outre une délégation potentielle à des EPCI. Je rappelle que s’il souhaite de grandes régions, le Parlement doit accepter de protéger la diversité à l’intérieur de chacune d’elles. Un aspect des choses n’a pas été abordé : celui de l’aménagement du territoire. On voit bien ce qui se passe aujourd’hui avec les train...

...s voulons d’abord dire que cette compétence nécessite à l’évidence une véritable gestion de proximité que les nouvelles grandes régions ne seront pas en mesure d’assurer. Les départements, eux, ont développé un savoir-faire et une expertise qui leur ont permis de mettre en oeuvre un service de qualité. Je rappelle, comme cela a été dit à l’instant, que les départements ont gardé la compétence des collèges, et que les futures régions qui vont être mises en place vont regrouper pour certaines d’entre elles de nombreux départements et autant de politiques tarifaires différentes. Toutes ces difficultés pourraient, comble de l’absurde, amener les régions à re-déléguer cette compétence aux départements. S’agissant des transports non-urbains, je veux rappeler ici que l’article 6 de la loi MAPTAM a conf...

Donnez les collèges à la région !

Mon intervention ira dans le même sens. J’ai l’impression que l’on s’égare un peu. On parle des transports scolaires, mais on entretient la confusion entre ceux des écoles primaires et ceux des collèges. Mais normalement, le transport desservant les écoles n’est pas organisé par les départements ! Certains s’en sont chargés, afin de mutualiser avec les collèges, et c’est tant mieux, mais dans de nombreux endroits, le transport est assuré par les communes et surtout par les intercommunalités. Elles le font très bien et n’ont besoin de personne. Pour notre part, nous nous opposons à la suppressi...

...ousiastes au départ, nous devons donc réfléchir, quelle que soit leur taille, qu’elles comprennent cinq ou douze départements, à un système de transport cohérent, avec une procédure d’appel d’offres relativement dynamique permettant de faire faire des économies à la puissance publique. Il faut essayer de rendre cet ensemble cohérent : les cars doivent pouvoir par exemple desservir trois ou quatre collèges et lycées, et le reste de la journée véhiculer des apprentis, des étudiants et un certain nombre d’autres personnes. Voilà la rationalisation du système de transport. Si ensuite, dans certains secteurs, il doit y avoir une délégation, elle se fera, mais au moins essayons de rationaliser l’ensemble. C’est l’intérêt de tout le monde, à la fois du point de vue des usagers que de l’utilisation de l’...

Nous sommes victimes du choix d’un pis-aller. Il s’agit typiquement d’un mauvais compromis. Madame la ministre, vous avez encore la possibilité de sortir par le haut de ce débat. Pour ma part, je suis favorable au transfert aux régions des transports interurbains, pour en unifier l’organisation. Mais alors, il fallait aussi que les collèges reviennent aux régions ! C’est la première de vos erreurs que de ne pas en avoir décidé ainsi, mais c’est encore possible. Je rappelle que les personnels techniques qui travaillent dans des collèges exercent strictement le même métier que ceux qui travaillent dans des lycées. On favoriserait ainsi la gestion des personnels publics ainsi que la mobilité de ces personnes entre collège et lycée. V...

M. Reiss ayant parfaitement exposé l’objet de cet amendement, je n’y reviens pas. L’exposé sommaire de l’amendement de Dominique Bussereau est d’ailleurs commun avec celui que j’ai l’honneur de présenter en tant que vice-président de l’Assemblée des départements de France. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à Michel Piron, qui vous proposait tout à l’heure de transférer les collèges aux régions. Nous sommes en deuxième lecture : vous avez donc parfaitement le droit de le faire, y compris par voie d’amendement gouvernemental.

De cette façon, madame la ministre, nos amendements deviendraient sans objet. Si la région gère les lycées et les collèges, alors il est logique qu’elle prenne en charge tous les transports scolaires : voilà de la cohérence ! Mais dans la mesure où le texte en l’état actuel, sans revenir sur tout ce qui a été excellemment dit avant moi, conserve aux départements la compétence en matière de collèges, il est de simple bon sens de laisser aux départements le transport scolaire. Je vous assure que c’est un vrai casse-tê...

Sur le plan fonctionnel, les liens sont en réalité très forts et il est impossible de scinder les transports interurbains et les transports scolaires, notamment en milieu rural. La deuxième idée à laquelle, de mon point de vue, il faudrait tordre le cou, est celle du lien indéfectible qui existerait entre la compétence collèges et la compétence transports scolaires. En effet, les transports scolaires concernent également les écoliers et les lycéens : ils ne sont pas exclusivement voués au transport des collégiens. Si l’on souhaite que l’autorité organisatrice de transports fonctionne bien, avec des délégations efficientes – le système d’allotissement a été rappelé par le rapporteur – l’on a besoin d’une unité de la co...

Clarifier les compétences, c’est l’objectif de ce projet de loi. J’observe que lorsqu’il sera voté, en matière d’éducation, les communes s’occuperont des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées. On voit bien que si le débat fait rage en ce moment, c’est précisément à cause de ce problème des collèges. Au début de l’examen du texte, il était à peu près acquis que les collèges iraient vers la région. Au fil du temps, cette idée a été abandonnée pour différentes raisons, dont l’une a joué un rôle important : le fait que de grandes régions, cela représente beauco...

Je voudrais tout simplement faire part d’une expérience personnelle. J’ai été pendant vingt et un ans principal d’un petit collège rural et en même temps conseiller général. Je vous assure que chaque année, organiser le transport scolaire était un travail qui se faisait dans la dentelle.

...vait une très belle formule : il disait que c’était comme une montre suisse ! Contrairement à ce qui a été dit, le transport scolaire est lié à des choix pédagogiques. Quand dans un département, comme c’est le cas dans le Puy-de-Dôme, on met en place un réseau rural d’éducation, l’adaptation du transport scolaire en tiendra compte. Quand on a la volonté politique de maintenir un internat dans un collège rural, cela exige aussi que le transport scolaire soit adapté en fonction de ce choix. Je terminerai sur le fait que le transport scolaire puisse être utilisé par n’importe qui. Oui, dans le département du Puy-de-Dôme, certains élèves de lycée vont prendre non pas un TER, mais un train d’équilibre du territoire, pour aller de Clermont-Ferrand à Riom ou à Vichy. Cela ne pose aucun problème que ce...

C’est un sujet important qu’il faut illustrer par des exemples très concrets, comme vient de le faire excellemment M. Chassaigne. Dans le département du Tarn que je connais bien, prenons le secteur de Lacaune, zone de montagne isolée : y maintenir un collège et un internat est un choix du département. Il est évident qu’une cohérence est donc indispensable entre le collège et l’autorité qui gère les transports, qu’il faut qu’il y ait une symbiose. C’est essentiel. Il y a d’autres points dont il faut tenir compte. Tout à l’heure, il a été question des problématiques spécifiques qui peuvent être liées à la période hivernale. On voit déjà que, d’Albi, i...