Interventions sur "intercommunalité"
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Hervé Gaymard :...giron de la région : d’une part, les transports scolaires départementaux transportent déjà des lycéens, voire des élèves d’écoles primaires, dans certains départements, et, d’autre part, même si l’organisation varie d’un département à l’autre, les départements ne gèrent pas les transports directement en général, puisqu’ils s’appuient sur des autorités organisatrices déléguées, le plus souvent les intercommunalités. Par conséquent, si la région assumait cette mission, elle aurait la même relation que le conseil général avec les AOT.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :De la même manière, M. Saddier et M. Gaymard ont rappelé à juste titre que les situations sont très hétérogènes selon les départements : dans certains d’entre eux les lignes de transports interurbains et les lignes de transports scolaires sont mutualisées, et c’est une des conditions de l’équilibre financier ; dans d’autres, le conseil général a confié aux intercommunalités disposant de lignes de transports urbains le transport des scolaires, ce qui permet également de mutualiser les coûts. D’ailleurs, le Sénat n’a pas refusé de transférer la compétence des transports à la région ; il a simplement refusé ce transfert pour le cas particulier des transports scolaires. Pour conclure, je partage la conviction de M. Gaymard : je suis convaincu que la ligne de partage ...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En cohérence avec le débat que nous venons d’avoir, l’avis est défavorable. Ma conviction personnelle est que, dès lors que les lignes interurbaines ont été transférées aux régions, les transports à la demande, s’ils devaient être redélégués, le seraient aux intercommunalités plutôt qu’aux départements.
