Interventions sur "port"

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous sommes très heureux du vote qui a eu lieu hier soir sur les transports scolaires : l’ensemble des composantes politiques de l’Assemblée des départements de France s’en réjouissent.

...s gares routières pour mettre en oeuvre la loi Macron qui, s’agissant des autocars comme de bien d’autres sujets, est très intéressante. Comme M. Bussereau, j’estime que le transfert automatique de ces équipements aux régions est dommageable. Compte tenu de la diversité des situations et des enjeux des gares routières à l’échelle nationale, dans les zones urbaines et rurales, il n’apparaît pas opportun de prévoir leur transfert du département à la région.

La commission a considéré que, dans la mesure où le Sénat puis l’Assemblée nationale ont transféré aux régions les transports non urbains, il était logique de transférer les gares routières départementales. Avis défavorable.

Considérant que, sur le territoire de la métropole de Lyon, l’essentiel des transports est assuré par un syndicat propre, en l’occurrence le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise – le Sytral –, il est apparu opportun à la commission des lois que les gares de la métropole de Lyon restent gérées par la métropole de Lyon, qui a un statut particulier. L’avis est donc favorable.

Je remercie le rapporteur et salue la sagesse du Gouvernement. Je vous rassure, madame la ministre, l’amendement fait bien référence à la métropole de Lyon. En ce qui concerne celle de Marseille, nous avons bien compris que nous ne pesions pas grand-chose dans ce dossier et nous continuons à être confrontés aux mêmes problématiques.

Dans le cadre du transfert aux régions des compétences départementales en matière de transports interurbains et de transports scolaires et des personnels départementaux correspondants, il importe, dans un souci de cohérence – pardon de lire l’exposé sommaire de l’amendement, mais nous avons un peu manqué de cohérence hier soir – de supprimer la fin de l’alinéa 37, après la première occurrence de l’année : « 2017 ».

Si j’avais été au banc en tant que rapporteur ou ministre, j’aurais répondu que cet amendement tombait.

Si, par extraordinaire, cet article 8, sur lequel nous avons beaucoup débattu hier, devait être adopté, nous vous proposons, par le présent amendement, de responsabiliser les conseils régionaux en leur permettant de réaliser chaque année un audit sur la sécurité dans les transports et les établissements scolaires dont ils ont la responsabilité, de manière à bien prendre en compte cet aspect fondamental de la charge nouvelle, notamment dans le domaine des transports, qu’ils auront à assumer.

Je suis extrêmement surpris : d’un côté, le Gouvernement a défendu des éléments superfétatoires, de l’autre, s’agissant de l’audit sur la sécurité des transports, il objecte que la région peut déjà le réaliser. Si nous insistons sur cette question, c’est qu’un tel audit a un sens tout à fait particulier et mériterait d’être inscrit dans la loi.

Cet amendement vise à ce que le transfert des lignes départementales aux régions soit généralisé au transport des marchandises et ne se limite pas au transport des personnes.

...ésentation est faible au sein des conseils départementaux… Parce qu’ils ont été chassés ou n’ont pas été élus par les électeurs en mars dernier, les Verts poursuivent les départements de leur colère permanente. Ma deuxième remarque s’adresse au Gouvernement. Madame la ministre, dans les contrats de plan État-régions que nous venons de signer, plus de la moitié des dépenses engagées dans les transports sont payées par les départements, qu’il s’agisse de l’amélioration de lignes desservant des TET ou des TER ou de l’amélioration des dessertes ferroviaires de nos ports. On nous dit d’un côté « Payez, cochons de payants » et de l’autre « Vous n’avez plus rien à voir avec les transports, mais vous allez tout de même payer pendant les cinq ans que durera le contrat de plan ». C’est tout à fait ina...

...onsieur Bussereau, mais je suis effectivement un régionaliste convaincu et vous ne me changerez pas. Je ne vous ferai pas de mauvais procès en vous disant que vous êtes départementaliste à cause du mode de scrutin… D’ailleurs, à titre personnel, je suis favorable à un mode de scrutin mixte. Le projet de loi supprimant aux conseils départementaux toute compétence – ou presque – en matière de transports et de mobilité, ceux-ci ne sont donc plus véritablement concernés par l’élaboration du schéma régional de l’intermodalité et ne doivent plus être associés à son approbation. Il est vrai que depuis ce que nous avons voté hier soir, c’est un peu plus compliqué…

La commission a émis un avis favorable à ces amendements, considérant qu’ils n’ont pas une portée aussi radicale que ce que laissent entendre les mots employés par M. Molac. Il ne s’agit pas de supprimer l’avis des départements mais l’obligation d’avis conforme, ce qui allège la procédure. Les départements ayant depuis quelques heures retrouvé la compétence en matière de transports scolaires – je rappelle que celles et ceux qui ont défendu cette disposition nous ont expliqué que les transpo...

Madame la ministre, une fois de plus votre gouvernement nous fait perdre notre latin… Je croyais avoir compris, hier soir, que les départements seront à nouveau subdélégataires en matière de transports scolaires. Ils ne seront donc plus associés aux schémas. Il a été admis que, dans la pratique, les régions seront probablement incapables d’être vraiment opérationnelles sur cette compétence. Il demeure donc intéressant, cher collègue Molac, de conserver l’avis conforme des départements sur les schémas de mobilité.

Je voudrais intervenir sur ces deux amendements portés par une même volonté politique. Je ne reviens pas sur les arguments que je viens de développer concernant le financement des infrastructures de transport, souvent majoritairement assumé par les départements et les intercommunalités, dans le cadre des contrats de plan que nous venons de signer, les uns et les autres, avec notre préfet de région, parfois en présence du Premier ministre, mais pour...

...ence dans le texte initial mais à ce stade, objectivement, il devrait être retiré. Désormais l’avis conforme des conseils départementaux ne sera plus nécessaire, or pour mettre en place l’intermodalité, comme vient de nous l’expliquer excellemment Dominique Bussereau, il faut des routes comme nous en avons dans nos départements. Nous aurons l’occasion, au cours de notre débat, d’évoquer les transports, en particulier le transport par car. Celui-ci nécessite des routes, qui sont gérées par les départements. Dans la mesure où les transports scolaires restent dans le giron départemental, les départements doivent donner un avis conforme. Le supprimer ne serait pas cohérent.

L’une des nombreuses spécificités de la loi de modernisation de l’action publique territoriale, dite loi Maptam, concerne la compétence relative à l’organisation de la mobilité dans le ressort de la nouvelle métropole de Lyon. Par dérogation, le Sytral, syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, et la Métropole de Lyon sont deux autorités ayant des ressorts territoriaux propres. Par décision de la Métropole, le syndicat mixte intervient donc sur plusieurs ressorts territoriaux pour l’exercice des compétences transport urbain, dont l’élaboration du plan de déplacement urbain unique, actuellement en cours de révision, afin d’assurer une coordina...