Interventions sur "schéma"
2 interventions trouvées.
Colette Capdevielle :Un tel transfert peut s’avérer opportun, et ce pour trois raisons. Il est tout d’abord justifié au regard des compétences déjà exercées par les régions dans le domaine des transports au travers du schéma régional de l’intermodalité qu’elles élaborent, qui sera bientôt intégré dans le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, et de leurs attributions en matière d’organisation des services de transports routiers interurbains de personnes. Ensuite, cela permettrait de renforcer la coordination stratégique au plan routier. Dans son rapport public annuel de l’année 20...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est défavorable. Mais je me félicite que M. Leroy, dans la défense de son amendement, n’ait pas précisé qu’il prévoyait un schéma supplémentaire !
