1 intervention trouvée.
...yer tout le monde avec la région Île-de-France. Il s’avère que le plan de déplacement urbain de cette région est le seul qui se décline à l’échelle régionale. Par conséquent, il convient de confirmer et de renforcer la volonté du législateur en fixant une limite au pouvoir de police des autorités locales. Le droit actuel dispose simplement que les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation doivent être compatibles avec le plan de déplacement urbain d’Ile-de-France. Or, la réalisation de projets de partage de voiries, qui peuvent contraindre la circulation automobile individuelle par la restriction de l’espace consacré, se heurte parfois à la réticence des autorités locales. Parmi les récents projets qui connaissent des difficultés de cet ordre, fi...