Interventions sur "transférer"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Depuis mardi soir, j’ai pu poser quelques questions bêtes sur les pôles de compétitivité ou le financement des contrats de projets État-région mais, in fine, ces questions n’étaient pas totalement inutiles. J’en ai une autre concernant le versement transport. J’ai bien compris que la région serait l’organe de mobilité et qu’elle pourrait transférer ou pas, par délégation, sur un certain nombre de territoires, cette mobilité. Nous connaissons tous le schéma actuel du versement transport mais qu’en sera-t-il demain ? Est-ce la région qui lèvera le versement transport de manière uniforme sur tout le territoire ? Pourrons-nous continuer à lever le versement transport ? Le versement transport additionnel existe-t-il toujours dans les zones urbai...