Interventions sur "schéma"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...te l’amendement du Gouvernement est, à mes yeux, triple. Premièrement, il permet d’avancer sur ce que l’on a dit tout à l’heure – et que vous avez approuvé – s’agissant de la distinction entre, d’une part, infrastructures de transport et de voirie et, d’autre part, politiques de la mobilité. Deuxièmement, l’amendement permet, grâce à la notion de routes d’intérêt régional, de les inscrire dans le schéma régional d’aménagement du territoire et, ainsi, de prendre en compte les infrastructures routières dans le cadre de la politique régionale d’aménagement du territoire. Troisièmement, le fait d’adopter cet amendement permettrait de poursuivre la discussion au Sénat pour s’assurer que les sénateurs de toutes sensibilités sont d’accord avec la proposition de la ministre.
Patrick Devedjian :Les régions peuvent d’ores et déjà cofinancer la voirie. Elles le font dans le cadre des contrats de projets État-région, cela a été rappelé. Dans votre amendement, vous dites qu’elles ont le droit de le faire, et vous assortissez ce droit d’un schéma de plus ! En fait, vous aggravez plutôt la situation.
