Interventions sur "ruraux"

Nombreux sont les élus des territoires ruraux qui souhaitent que le législateur ne s’évertue pas comme Pénélope à défaire par la loi qui vient ce qu’a fait la loi précédente.

Je crois à la ruralité moderne : dans certains territoires ruraux, il se trouve que ces périmètres correspondent en effet au sens de l’histoire

Je vous propose donc d’amender le dispositif, puisque vous le pouvez, en laissant la possibilité – une fois épuisées toutes les options de recours – aux CDCI de trouver, dans des cas exceptionnels, une solution qui convient à tous. Vous feriez ainsi un grand pas en avant. En effet, ne sous-estimez pas la situation actuelle. Vous avez beaucoup fait souffrir les territoires ruraux avec les mesures concernant la dotation globale de fonctionnement, avec la réduction de leur représentation et en dissolvant – peut-être inconsciemment – la commune dans l’intercommunalité. À mon sens, la République a tout intérêt à ce que vous acceptiez une ouverture permettant de résoudre ce problème !

…sur ce qu’ils comptent mettre en oeuvre de façon à ce que dans les régions, l’État, à travers les préfets et les sous-préfets, apporte sa réflexion et une stratégie pour aider les élus locaux à se préparer à l’évolution des intercommunalités, dont je ne conteste pas la nécessité. Les intercommunalités doivent évoluer, mais les territoires périphériques et ruraux doivent être accompagnés par l’État. Si vous êtes président d’une métropole ou maire d’une grande ville, où les populations bénéficient de services publics, de commerces, du désenclavement routier et ferroviaire et du numérique, tout va bien. Mais si vous êtes à seulement trente minutes d’une métropole, vous attendez le désenclavement ferroviaire et le désenclavement routier.

...ins. Son but est d’abaisser le seuil de 20 000 habitants requis pour construire un EPCI à 15 000 habitants. Je précise que j’adhère pleinement à l’esprit de la loi visant à conforter le principe de regroupement et de mutualisation par le biais de l’intercommunalité, étant moi-même président d’une communauté de communes. Notre amendement vise à signaler la difficulté qu’auront certains territoires ruraux à atteindre le seuil de 20 000 habitants. Dans le département des Pyrénées-Orientales où je suis élu, plusieurs communautés de communes comptent un peu moins de 20 000 habitants et ne sont pas éligibles aux dérogations prévues dans le texte mais constituent néanmoins de vraies entités cohérentes qui ont mis en place depuis plus de quinze ans de vraies compétences et de vrais services à la popula...

...roupe SRC et vise à fixer un seuil incitatif. Je suis également tout à fait partisan de la loi mais le seuil pourrait être modifié afin de constituer de nouveaux EPCI pertinents. L’amendement définit un seuil moins élevé que le seuil retenu en première lecture à l’Assemblée nationale afin de conserver une certaine proximité entre l’intercommunalité et les habitants, notamment dans les territoires ruraux à faible densité. Nous reprenons d’ailleurs la proposition formulée en première et deuxième lectures par les sénateurs du groupe socialiste et apparentés. Je connais le problème de l’intercommunalité dans le département où je suis élu. Même si je ne suis pas directement concerné, j’ai beaucoup discuté avec certains présidents. Nous allons associer des communautés de communes séparées par des dis...

Dans l’hypothèse où il serait maintenu, le groupe RRDP soutiendra l’amendement no 827 de Mme Romagnan, qui conserve l’esprit du texte, avec les adaptations, et abaisse le seuil de 20 000 à 15 000 habitants. Or cela nous permettrait de prendre davantage en compte la faible densité de la population sur les territoires ruraux. J’ajoute que rien n’empêche de constituer des communautés de communes de 30 000 ou 40 000 habitants lorsque cela est possible. Dès lors que nous sommes tous d’accord sur le principe du volontariat et l’existence d’un projet, celui-ci peut parfaitement se construire dans une dimension de 40 000 ou 50 000 habitants. Ceci étant, un abaissement du seuil à 15 000 habitants répondra davantage aux spéc...

Oui, je les maintiens, car j’ai reçu un courrier de l’Association des maires ruraux de l’Ain, qui me demande d’intervenir en ce sens. Cela fait donc bien partie, également, des demandes des maires ruraux.

... dans la mise en oeuvre du développement des communautés de communes en permettant de maintenir à 5 000 habitants les EPCI situés dans des zones dont la densité est inférieure à 40 % de la densité nationale. La densité dont il est question correspond à la densité moyenne des départements. Je crains fort que le passage à la notion de densité nationale ne change la donne pour certains départements ruraux. Il aurait été intéressant de connaître le mode de calcul d’une telle densité avant de changer le texte comme nous l’avons fait.

Non, monsieur le président, même si le rapporteur affirme que les adaptations déjà prévues par la loi suffisent. Les territoires ruraux qui ont déjà connu des fusions de communes depuis 2012, souvent des communes de moins de 5 000 habitants, sont précisément ceux qui devront de nouveau fusionner pour atteindre le seuil, alors qu’ils n’ont encore réglé ni la question des compétences ni celle de la fiscalité, que l’on n’aborde jamais. Pourtant le « lissage » de la fiscalité sur treize ans crée des soucis dans bien des territoires. ...

Jusqu’ici nous débattons de la taille minimale qui doit être celle d’une EPCI mais cette question de la taille des EPCI doit aussi être examinée à l’aune de l’engagement, réaffirmé à plusieurs reprises par le Gouvernement, de maintenir les départements, particulièrement les départements ruraux. Si, par le jeu des regroupements de communes ou d’EPCI, on en venait à construire des communautés de communes si vastes qu’elles comprendraient plus du tiers de la population du département, c’est la notion même de département rural qui serait mise à mal ! C’est pourquoi nous proposons de plafonner la taille des communautés de communes à 33 % de la population du département dans le cas d’un dép...

Cet amendement ne tombe pas du ciel : on observe déjà dans certains départements ruraux une volonté de regroupement des agglomérations. Dans les Hautes-Pyrénées, par exemple, les services de l’État veulent constituer une grande agglomération réunissant Tarbes et Lourdes. Une telle agglomération compterait plus de 120 000 habitants, dans un département qui en compte 220 000. Si ce projet aboutissait, cette intercommunalité rassemblerait plus de 50 % de la population du département ! ...

... posent d’abord un problème de forme : la notion de « département rural » n’a pas d’existence juridique. Seule la notion de « département urbain », est définie, et uniquement pour le calcul de la DGF. On la trouve à l’article L. 3334-6-1 du code général des collectivités territoriales. Si l’on appliquait cette définition a contrario pour déterminer quels départements doivent être considérés comme ruraux, la liste en serait extrêmement longue. Par ailleurs, nous avons déjà prévu une mesure pour prévenir ce type de situation. En effet, si un préfet veut aller plus loin que les objectifs et les seuils fixés par la loi, il devra recueillir l’avis favorable de la CDCI. La mesure limitative que vous proposez, elle, interdirait à des élus de constituer un EPCI de la taille qu’ils souhaitent, indépenda...

...ux amendements identiques sont contraires à l’esprit du projet de loi, qui prévoit un seuil mais pas de plafond de constitution des EPCI. C’est que, comme nos débats l’ont démontré, le législateur entend laisser toute liberté aux élus à partir d’un certain seuil assorti de dérogations. Et puis effectivement, qu’est-ce qu’un département rural ? La plupart des départements comptent des territoires ruraux, des territoires urbains, des territoires périurbains et d’autres totalement mixtes. Il est tout à fait contraire à l’esprit de ce texte d’empêcher des regroupements, plus particulièrement dans des territoires déjà très avancés sur ce chemin et qui comptent – je le dis très respectueusement à mes collègues – des maires ruraux qui ont beaucoup d’appétit pour l’intercommunalité. Ils se rendent com...

...Je sais combien vous êtes favorable à leur suppression, ma chère collègue, et il est vrai que ce n’est pas ma position. Puisqu’il a été décidé, après de longs combats auxquels nous avons largement participé, de maintenir les départements, nous devons veiller à ce qu’une communauté de communes ne puisse pas couvrir la moitié d’un département car nous risquons de nous retrouver avec des territoires ruraux où l’urbain pèsera plus que le rural.