Interventions sur "arrondissement"

...endu qu’il s’agissait de revenir au droit commun, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État ; c’est faux. Comparons ce qui est comparable : en l’espèce, le droit commun serait celui de Marseille et de Lyon. Or, ni l’une ni l’autre n’ont un dispositif aussi bancal. Puisque l’on avait déjà fait litière de cet argument, le Gouvernement a finalement expliqué qu’il s’agissait de tenir compte des arrondissements. C’est une noble cause, mais tout aussi fausse : la loi désigne la commune de Paris, et non ses arrondissements, comme partie prenante à la métropole. Les arrondissements seraient d’ailleurs bien empêchés d’y participer car ils ne disposent pas du statut d’exécutif. S’il n’avait été question que des arrondissements, on y aurait alors voté avec les conseillers d’arrondissement. Au contraire, nou...

...et amendement ad feminem a été élaboré dans le seul et unique but d’écarter une personnalité du conseil métropolitain, d’écarter l’élue parisienne dont Mme Hidalgo ne veut à aucun prix : Nathalie Kosciusko-Morizet. Parallèlement, il a également pour but – c’est très fort – d’assurer la présence de la maire de Paris dans cette même instance métropolitaine alors qu’elle a été battue dans son propre arrondissement. Ce mode de scrutin mérite d’être inscrit dans le Livre des records de la magouille électorale tant il est extraordinaire. À l’initiative de son président, la commission des lois a d’ailleurs rejeté l’amendement. Il constitue en effet un véritable danger démocratique, étant donné la méthode électorale prévue. Sur le plan juridique, c’est une aberration : on crée un mode de scrutin unique en Fra...

Il est tout à fait légitime de prévoir que les conseillers qui siégeront à la métropole puissent représenter le mieux possible les secteurs – en l’occurrence les arrondissements. C’est d’ailleurs ce qui se passe, comme vous l’avez dit, Mme Kosciusko-Morizet, à Lyon et à Marseille.

On pourra juger de la bonne foi et de la qualité des arguments développés par les uns et les autres. Je voudrais souligner une particularité de la ville de Paris. La maire de Paris est aujourd’hui la seule maire en France à être élue tout en ayant obtenu sur l’ensemble de la commune moins de voix que son opposition. Cela est dû au mode de scrutin parisien. Celui-ci passe par les arrondissements, où sont élus les conseillers de Paris. Il se trouve qu’à la dernière élection municipale, nous avons eu, avec la liste de je conduisais, Philippe Goujon et d’autres, plus de voix que les listes de Mme Hidalgo. On a construit un système à deux étages : le premier étage, au niveau des arrondissements, consiste à envoyer des représentants au deuxième, le conseil de Paris, et le découpage des arro...

Je ne vous ai pas interrompus ! De ce système très sophistiqué sort une personne, la maire de Paris. Si chacun avait été élu dans son arrondissement, avec le mode de scrutin en vigueur, elle ne serait pas là !

La rédaction actuelle prévoit de limiter aux années 2016 à 2020 la perception de la cotisation foncière des entreprises par les établissements publics territoriaux. Dans le but de donner aux EPT une fiscalité propre, je propose par cet amendement que la cotisation foncière des entreprises leur soit définitivement affectée. Les EPT n’ont pas vocation à être de simples arrondissements ou des circonscriptions de proximité de la métropole du Grand Paris. D’ailleurs, la décision que nous avons prise pour la ville de Paris avec l’élection à l’échelle des arrondissements est un champ d’investigation que je suggère d’approfondir en vue d’ériger les arrondissements en communes.