Interventions sur "chaleur"

...on. Madame la ministre, comment peut-on accepter qu’un monstre technocratique, qu’une assemblée pléthorique qui comptera plus d’élus que toute la région Île-de-France, puisse se substituer aux maires et aux conseillers municipaux sur des compétences de proximité aussi essentielles dans la vie quotidienne des Franciliens que la gestion des offices HLM, l’urbanisme, la géothermie et les réseaux de chaleur, ou encore le cadre de vie ? Cela en dit long sur la manière dont le Gouvernement et la majorité parlementaire malmènent nos territoires, et en particulier l’Île-de-France. On continue dans la convenance politique : puisque le président Bartolone est désormais candidat à la région, et en attendant le résultat du mois de décembre, vous nous invitez à voter une coquille vide – on verra plus tard,...

Cet amendement vise à supprimer le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences en matière de concession de la distribution publique de gaz et de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, prévu dès 2017 par le présent projet de loi. En effet, s’agissant de la distribution publique de gaz, ce transfert risque de désorganiser sur le plan opérationnel la mise en oeuvre de compétences dont les conditions d’exercice actuelles, par des syndicats techniques spécialisés, permettent dès à présent de mutualiser et de réaliser des investissements significatifs qui ne gé...

Je compléterai l’argumentation de M. Bridey sur un ou deux points. Rien ne justifie le transfert à la métropole du Grand Paris des réseaux de chaleur. Il s’agit d’infrastructures locales, qui ne sont pas « extensibles ». En outre, ces infrastructures locales sont définies dans le cadre des politiques locales. Or celles-ci prennent en compte la transition énergétique, ce qui peut avoir pour conséquence, comme c’est le cas dans ma commune, que les deux tiers des logements – qu’il s’agisse ou non de logements sociaux – bénéficient d’une TVA abai...

Il est défendu avec les mêmes arguments que ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer. Cette affaire est absolument incompréhensible. Aucune espèce de raison ne justifie que la gestion des réseaux de chaleur soit transférée à la métropole du Grand Paris, comme vous l’envisagez. En ce qui concerne la géothermie, cette compétence s’exerce sur le plan local, par le biais de régies municipales ou de sociétés d’économie mixte locales. Il n’existe pas d’interconnexion entre les réseaux ; il n’y a pas de syndicats intercommunaux de la géothermie, comme c’est le cas en Île-de-France pour l’eau, le gaz ou l’é...

...y est opposé. Nous sommes des élus de territoires divers, plus ou moins favorables à la métropole du Grand Paris mais soucieux de cette question du transfert de compétences en matière de réseaux d’énergie parce que nous souhaitons la réussite de la transition énergétique. Or la métropole se mettra en place progressivement, non sans difficultés. Un transfert aussi rapide du gaz et des réseaux de chaleur présente donc un vrai risque. C’est pourquoi, d’ailleurs, ces amendements sont complémentaires d’une autre série qui, pour des raisons d’organisation de la séance, ont été découpés et seront discutés dans quelques instants – c’est notamment le cas de l’amendement no 1541, visant à charger la métropole de l’élaboration d’un schéma directeur permettant plus de coordination. Il est en effet pertinen...

Ce que vous dites pour les réseaux de chaleur l’est aussi pour l’électricité ! Un peu de cohérence !

Je rends hommage à votre constance, madame la ministre : en première lecture, cette disposition a été refusée par l’Assemblée nationale – vous avez eu recours à une seconde délibération – tout comme elle l’a été, en première et en deuxième lecture, par le Sénat. Vous revenez à l’assaut en présentant cet amendement pour réintroduire la compétence de la métropole en matière de gaz et de réseaux de chaleur, pensant que la métropole doit reposer sur ce pilier. Je reconnais que votre argument sur la date est tout à fait raisonnable. Dès lors que le transfert de la compétence en matière d’habitat et de logement est reporté à 2017, il est logique que le transfert du gaz et des réseaux de chaleur soit lui aussi décalé d’un an, soit en 2018. Pour ma part, j’avais d’ailleurs préparé un amendement en ce ...

La situation que nous connaissons ne correspond absolument pas à celle des métropoles que vous dites en permanence de droit commun. Vous assurez que l’énergie est stratégique mais il ne faut pas exagérer non plus : ce n’est pas la concession de la distribution du gaz et des réseaux de chaleur qui modifie la stratégie de la métropole. À ce compte, pourquoi d’ailleurs ne pas avoir inclus l’électricité ? Parler de la compétence énergétique de la métropole implique de s’intéresser aussi à l’électricité, à moins – je veux bien – qu’elle ne fasse pas partie des énergies ! En ce qui concerne l’électricité, vous avez été semble-t-il convaincue par notre collègue François Brottes – pour des r...

Je voudrais essayer de comprendre pourquoi, le 25 janvier, au Sénat, c’est le Gouvernement lui-même qui a demandé le non-transfert des réseaux de chaleur à la métropole.

En outre, je voudrais que la ministre me réponde. Nous avons 35 000 logements raccordés au chauffage urbain avec deux sources d’énergie – géothermie avec pompe à chaleur plus récupération de l’usine d’incinération – et une TVA à 5,5 %. Dès lors que tout cela sera mutualisé dans le cadre de la métropole, les locataires de ces logements perdront de 10 % à 15 % sur les factures de chauffage.

…mais il se trouve que les choses ne se passent pas exactement ainsi dans les faits. Comme le disait à l’instant Laurent Cathala, le taux de TVA, calculé en fonction du pourcentage d’énergie renouvelable dans les réseaux de chaleur, varie en fonction de la taille. Si l’on prend le même réseau de chaleur et qu’on applique le ratio sur une population bien plus grande, on tombe d’un seul coup largement en dessous des 50 %, d’où l’augmentation de TVA que risque de subir la population. C’est la raison pour laquelle nous proposons un double dispositif car, comme je le disais précédemment, un autre amendement viendra compléter ce...

Je voudrais faire tomber deux chimères. Premièrement, des réseaux de chaleur ne peuvent pas être connectés entre eux. Par conséquent, nous n’allons pas développer la géothermie en Île-de-France en connectant des réseaux de chaleur entre eux.

Deuxièmement, si l’on veut développer des réseaux de chaleur, il faut le faire dans des territoires où il n’y en a pas, car nos réseaux de chaleur, là où il en existe, sont à saturation et fonctionnent à 100 %. Plutôt que de désorganiser une chose qui marche, il faudrait, comme l’indiquait M. Baupin, un schéma directeur de création de réseau – c’est l’objet de l’un des amendements qui sera défendu par la suite. Mais il ne faut surtout pas faire remonter t...

Je souhaite revenir sur l’amendement no 815 rectifié. Cet amendement permet de sortir de la difficulté et de concilier la volonté stratégique en matière énergétique du Gouvernement et la qualité du travail réalisé actuellement dans le domaine de la concession de distribution du gaz, des réseaux de chaleur et surtout de l’électricité. L’un des problèmes essentiels est que, pour disposer d’une vision stratégique au point de vue énergétique pour la métropole, il faut associer toutes les énergies. Je rejoins nos collègues Denis Baupin et Jean-Jacques Bridey : cette commission s’inspire totalement de la proposition du président de la commission des affaires économiques, qui a été adoptée dans la loi d...

La métropole a un rôle stratégique à jouer en matière de coordination, personne ne le conteste. Pour autant, l’amendement que nous proposons a pour objet de supprimer le transfert des compétences en matière de réseaux de chaleur et de gaz à la métropole du Grand Paris. Ce transfert ne nous paraît pas apporter de véritables plus-values en termes de mutualisation des moyens. Surtout, il risque de déstabiliser les acteurs locaux et les syndicats intercommunaux, qui possèdent une expertise considérable dans ces domaines. Ce serait une erreur de bouleverser l’organisation actuelle alors qu’elle a fait la preuve de son efficac...

...e du Grand Paris. Nous le savons, cet article n’a pas été réservé pour rien, nous tissons une forme de dentelle autour de la région Île-de-France, et nous l’assumons collectivement. Pourquoi ? Parce que c’est un territoire particulier, parce que c’est la région Île-de-France, parce qu’elle a une histoire particulière. Vous le faites vous-même : vous l’avez fait pour les syndicats, les réseaux de chaleur, pour Verrières-le-Buisson…