Interventions sur "logement"

...urer davantage de cohérence dans l’aménagement de la petite couronne, où nombre de territoires ont été fracturés par les axes de communication et paient au prix fort les conséquences de la désindustrialisation. Mais avec cet amendement, nous proposons plus de souplesse, ainsi que des garde-fous ; nous reprenons d’ailleurs ce qui avait été prévu par l’article 137 de la loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : laisser l’élaboration du PLU aux communes si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent au transfert de cette compétence à l’établissement public territorial. Pour conclure, je rappelle qu’une proposition identique a été formulée par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

...l’échelon supérieur, celui de la métropole, au sein duquel sont définies les conditions de la solidarité. Quand on est maire – et Mme Fraysse, qui vient du même territoire que moi, l’a fort bien dit –, le PLU est un outil qui permet de décliner sur le terrain, à un échelon microscopique par rapport à celui de la métropole, les conditions retenues en matière notamment de solidarité et de nombre de logements – ce qui peut aussi être fait à travers le contrat de développement territorial, car il existe plusieurs mécanismes de régulation. Vous opposez par conséquent de manière indue deux notions ; pardon de vous le dire, mais cela n’est pas acceptable ! Le problème du maire est d’assurer, en concertation avec la population, la cohérence de l’urbanisme au plus près du terrain, à l’échelle de la rue, d...

...n, cet amendement donne la possibilité aux communes de s’opposer au rattachement de leur office public de l’habitat aux établissements publics territoriaux. En effet, le rattachement des offices publics aux communes leur permet de construire un lien privilégié avec les bailleurs sociaux et de disposer ainsi de davantage de souplesse dans la gestion du parc locatif, notamment pour l’attribution de logements sociaux.

Cela offre plus de facilité pour travailler sur la fluidité des parcours résidentiels, sur la capacité à faire coïncider les besoins de la population avec l’offre de logements sociaux. J’ajoute que, étant compétente en matière de politique locale de l’habitat, la métropole pourra imposer des programmes de logement dans les communes. Or on peut légitimement penser que ces logements seront construits dans les territoires où le foncier est le moins coûteux, c’est-à-dire dans les villes populaires qui ont déjà une part importante de logements sociaux sur leur territoire. ...

Oui, monsieur Caresche, je sais, je sais ! Je vais vous dire quelque chose : nul ici ne s’oppose aux objectifs de construction de logements. En tout cas, moi, je ne m’y oppose pas. Les objectifs sont fixés au niveau métropolitain. Il y a des procédures qui permettent de le faire. Dont acte. Dans le cadre des contrats de développement territorial – CDT – en cours, on voulait imposer à ma commune, qui construisait 240 logements par an, d’en construire 800. Après discussion, nous sommes arrivés au chiffre de 600. Je fais donc partie d...

...aris compte une quarantaine d’offices communaux ou pluri-communaux. Les éloigner du niveau auquel ils se trouvent aujourd’hui risque de casser des logiques de proximité. C’est un point qui a beaucoup interpellé la mission de préfiguration, qui a fait des propositions en ce sens. La région a une compétence stratégique, et la métropole se voit attribuer une compétence très forte dans le domaine du logement. Cela signifie que les conseils de territoire, les communes, les offices et les entreprises sociales pour l’habitat – ESH – auront l’absolue nécessité de construire, d’autant que nous renforçons par ailleurs les capacités de sanction et que nous prévoyons que les préfets puissent se substituer en cas de défaillance. Tous ces dispositifs sont en place. Mais ne touchons pas à ce qui est géré correc...

La position de la commission est très ferme sur cette question, la grande majorité de ses membres considérant que la politique du logement et de l’habitat est une compétence essentielle de la métropole…

...es offices et les bailleurs sociaux procèdent à des regroupements, car compte tenu de la petite taille de leur patrimoine, la plupart d’entre eux ont intérêt à mutualiser leurs activités, y compris leurs fonctions supports et la gestion de leur patrimoine. Le processus est d’ailleurs en cours. Mais s’agissant du Grand Paris, la situation est particulière. Les organismes gèrent bien plus de 3 000 logements. La question de la taille des organismes ne se pose donc pas de la même manière en Île-de-France et au fin fond du Limousin ou en Midi-Pyrénées. D’ailleurs, s’agit-il uniquement d’une question de périmètre communal ou intercommunal ? Ce n’est pas certain, l’essentiel étant de les aider à optimiser leur gestion. Une autre question touche à la gouvernance de ces organismes – ce qui n’est pas la m...

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas maintenir la souplesse qui existe dans nos communes en matière de gestion des offices publics de l’habitat. Mon expérience en la matière est très concrète : ma commune compte plus de 25 % de logements sociaux, avec 17 bailleurs sociaux et un office municipal de l’habitat. La situation est déjà très compliquée, ne serait-ce que pour les bailleurs sociaux extérieurs à l’office ; mais le maire est au coeur du dispositif. C’est à lui que s’adressent les personnes qui vivent dans les logements sociaux, qui ont besoin de cette proximité. Il ne s’agit pas d’avoir une position dogmatique, car cela ne...

Laissez-moi vous dire que la ville de Nanterre a un maire bâtisseur, qu’elle compte plus de 50 % de logements sociaux et qu’elle se bat pour une solidarité intercommunale en matière de construction de logements sociaux…

…car nous manquons cruellement de logements accessibles non seulement aux familles modestes, mais aussi aux familles de la classe moyenne. Nous n’avons rien à cacher de ce point de vue. Je veux simplement vous redire que nous avons l’habitude de gérer des quartiers populaires difficiles. Croyez-moi, c’est très compliqué, et je vous invite tous à faire preuve de modestie.

Oui, monsieur Caresche. Cela vous fait peut-être rire, mais c’est la vérité ! Il faut conserver aux maires la gestion de proximité qui leur est essentielle pour dialoguer avec les bailleurs sociaux. Nous ne sommes pas opposés à ce que la métropole fixe des objectifs, ni à ce que la loi détermine le nombre de constructions de logements, ni aux objectifs des CDT ; nous disons simplement que tout ne doit pas remonter à la métropole et qu’il faut laisser au territoire la gestion de proximité. Je ne comprends pas que vous ne vouliez pas l’entendre – à moins que vous ne soyez pas sur le terrain pour y côtoyer la réalité quotidienne, ce que je n’ose croire.

...adre de la discussion que nous venons d’avoir. Il a l’avantage de permettre le maintien d’un office HLM au niveau communal si le conseil de territoire le décide à une majorité qualifiée. Ce n’est pas négligeable, car le vrai débat, que nous n’avons pas évoqué jusqu’à présent, porte sur la taille optimale d’un office HLM. Personnellement, j’ai tendance à considérer qu’elle se situe autour de 5 000 logements. Si un office HLM gère 1 000 ou 1 500 logements, il est souhaitable qu’il se regroupe avec un autre. S’il en gère 5 000, il est à la taille optimale, et si comme le groupe OPIEVOY en région parisienne, il en gère 90 000, c’est une folie dont résulte une mauvaise gestion, qui échappe complètement aux élus ! Évidemment, plus l’office HLM est grand, plus il est administré par des fonctionnaires, e...

Les quolibets laissant entendre qu’il existe des intérêts obscurs derrière tout cela ne sont pas les bienvenus. La gestion de proximité en matière de logement social est le premier moyen de combattre l’apartheid !

...ez donc vos responsabilités, et élaborez une nouvelle organisation des territoires de la République qui soit cohérente. Avec ce projet de loi, avec la création de ces administrations pléthoriques, non seulement vous alimenterez la défiance de la population, mais vous dépouillerez aussi les maires de tout pouvoir, alors qu’ils sont les seuls aujourd’hui à disposer de quelque capacité en matière de logement et à régler les problèmes.

Mais chacun sait que tout est réglé sur le logement en Île-de-France !

...qui préoccupent nos concitoyens. Ainsi, nous avons aujourd’hui la responsabilité d’agir pour renforcer le rayonnement de la seule métropole mondiale de notre pays, lutter contre les inégalités afin de n’exclure aucun territoire de la dynamique métropolitaine, répondre au défi climatique – notamment à la pollution, qui ne connaît pas de limites administratives – et surtout, répondre à la crise du logement et lutter contre la spéculation foncière. Sur ce dernier point, l’émergence d’une instance politique nouvelle, chargée de définir une programmation de l’habitat et de mobiliser les ressources financières sur certains projets d’intérêt métropolitain, et progressivement dotée de moyens opérationnels pour contribuer à résoudre la crise du logement, est une impérieuse nécessité. Un partenariat avec ...

...e recentralisation, un texte d’intégration qui va à l’encontre de ce que nous voulions faire ? Comment expliquer, pour ne citer qu’un exemple, parce que je n’ai pas le temps d’aller plus loin, la combinaison de la loi ALUR avec ce que vous faites dans la présente loi et les opérations d’intérêt national, dites « OIN » ? Dans ma circonscription, une OIN sur l’hippodrome de Saint-Cloud, avec 6 000 logements, nous tombe du ciel en parachute sans que l’on soit même prévenu ! Vous n’allez pas me dire que ce n’est pas une reprise en main, qui écrase l’autorité des maires et qui donne aux préfets l’autorité pour signer les permis de construire ? Nous ne pouvons pas accepter cela ! Le plus dur pour nous, c’est le manque de confiance et le manque de respect à l’égard des élus qui ont travaillé sérieusemen...

...appréciée et même revendiquée par nos concitoyens. Madame la ministre, comment pouvez-vous accepter qu’un monstre technocratique, une assemblée pléthorique qui comptera plus d’élus que la région Île-de-France – 348 élus ! –, puisse se substituer aux maires et aux conseillers municipaux sur des compétences de proximité aussi essentielles dans la vie quotidienne des Franciliens que l’urbanisme, le logement, les PLU ou la gestion des offices publics de l’habitat ? Nos concitoyens qui viennent de voter il y a moins d’un an aux élections municipales ne nous ont pas mandatés pour un tel abandon : il y a donc un véritable déni démocratique. Nous ne sommes pas d’accord avec votre conception de la métropole du Grand Paris, et nous vous demandons de revenir à la seule idée qui vaille, à l’idée originelle ...

...rêt métropolitain mais ne doivent pas retourner aux communes dès lors que celles-ci les avaient confiés à des EPCI. L’évolution engagée par ce projet de loi mérite à mes yeux d’être poursuivie. Il faut aller plus loin, madame la ministre, mes chers collègues, dans la reconnaissance des territoires. La MGP doit avoir des compétences qui relèvent du niveau métropolitain et d’abord la compétence du logement, étant donné l’incidence de la crise de la construction, et pas seulement du logement social, sur la vie de nos concitoyens. Il faut aussi une politique intercommunale de proximité à une échelle pertinente. En tant que député, je suis satisfait de l’évolution du projet. Je voudrais cependant m’inscrire en faux contre l’affirmation de nombre de collègues ici présents selon laquelle tout pourrait ...