Interventions sur "métropolitain"

...ur que le Gouvernement prévoie, dans la loi de finances ou dans d’autres textes, que les communes urbaines nouvelles ne puissent pas bénéficier des dispositions financières concernant les communes nouvelles, lesquelles sont essentiellement des communes rurales. Je crois toutefois qu’il est particulièrement utile d’instituer la possibilité de fusionner des communes à l’intérieur même du territoire métropolitain et, évidemment, ailleurs. Le fait d’avoir des communes urbaines nouvelles de 300 000 habitants sur le territoire métropolitain me paraîtrait une bonne chose. Dans ce contexte, cet amendement – comme d’autres, que j’aurai l’occasion de présenter tout à l’heure – vise à mettre en place un « état spécial territorial », à l’image de ce qui existe pour la commune de Paris.

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles certains grands équipements culturels et sportifs peuvent être transférés à la métropole. Il prévoit que ces dispositions ne concernent que de nouvelles installations et que celles-ci doivent être d’intérêt métropolitain.

...us remercier de l’effort que vous avez fait pour comprendre le souci qui se posait et remettre les choses en ordre. Cela nous permettra d’adopter un dispositif cohérent avec le vote majoritaire qui vient de se produire, par lequel nous avons décidé de ne pas transférer immédiatement les compétences. En effet, nous souhaitons la mise en place d’un schéma directeur qui permettra d’avoir une vision métropolitaine sur ces réseaux énergétiques, et donc de développer progressivement une véritable politique sur l’ensemble de la métropole. C’est le point de vue qui vient d’être défendu par nos collègues, et il est logique, après avoir adopté la première série d’amendements, d’adopter ceux-ci pour que la métropole ait la capacité monter en puissance sur les questions énergétiques.

Ces amendements visent à préciser les modalités d’élaboration de l’intérêt métropolitain, qui sera défini par l’organe délibérant de la métropole du Grand Paris. Cet organe délibérant est composé des représentants des communes. L’intérêt métropolitain fixera une ligne de partage entre les compétences qui procéderont de la métropole et celles qui procéderont des établissements publics territoriaux. Il est par conséquent nécessaire, à mon sens, que l’avis des établissements publics ter...

Le présent amendement vise à proposer des contrats de développement métropolitain. Compte tenu du nombre limité de communes incluses dans la métropole, la mise en oeuvre des projets d’intérêt métropolitain va en effet se heurter à des effets de seuil et faire naître des problèmes avec les EPCI situés en limite de son périmètre. Le contrat de développement métropolitain permettrait de résoudre de tels problèmes. Ce travail en commun, cette coopération entre communes et entre mé...

Cet amendement tend à créer un instrument destiné à permettre le développement. Après avoir proposé tout à l’heure un contrat métropolitain de développement, que vous n’avez pas accepté, je propose ici la création de pôles métropolitains, tels que mentionnés aux articles L. 5731-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ces créations sont proposées par le groupe « périmètres » de Paris Métropole et supposent de passer par la loi. Il serait judicieux de pouvoir créer ce genre d’instruments, qui permettront, s’ils ...

Ces amendements sont en effet pratiquement les mêmes, à cette différence près que l’amendement no 842 introduit la notion de « communes nouvelles », qui disparaît dans l’amendement no 843 rectifié, lequel tend à conserver le dispositif actuel, en précisant que les délibérations du conseil métropolitain concernant un EPT ne sont prises qu’après avis du président du conseil territorial, ce qui me semble aller, conformément au souhait de la plupart de nos collègues, dans le sens d’une plus grande démocratie.

... un amendement du Gouvernement qui vise la gestion des déchets ménagers et assimilés, mais ne prévoit pas la représentation-substitution pour cette compétence. L’amendement tend donc à introduire cette notion bien connue de représentation-substitution pour la gestion des déchets ménagers. S’il n’était pas adopté, un problème pourrait se poser pour le fonctionnement de cette compétence à l’échelle métropolitaine.

Cet amendement, que j’ai déjà déposé en première lecture, tend à mettre en place, pour les communes qui ne souhaitent pas transférer leur plan local d’urbanisme – PLU – au territoire, un système leur permettant de le faire dès lors que ce PLU est compatible avec le schéma de cohérence territoriale – SCOT – métropolitain.

...ines parties de territoire de la métropole ont d’ores et déjà des plans climat : Paris évidemment, mais également d’autres territoires. Il s’agit de mettre en coordination ces différents plans climat en faisant en sorte que ceux existant à l’intérieur de la métropole soient compatibles avec celui de la métropole. Il s’agit également d’organiser la montée en puissance progressive d’un plan climat métropolitain prenant en compte l’existence de dynamiques. Ainsi, la transition énergétique ne sera pas freinée par la mise en place de la métropole, montera en puissance à partir des initiatives existantes et s’étendra à l’ensemble du territoire métropolitain.

Cet amendement vise à préciser le devenir des compétences « orphelines » et à éviter les risques juridiques qui y sont liés dans l’attente de la définition de l’intérêt métropolitain, tant au stade de la métropole du Grand Paris que des compétences qui sont susceptibles d’être dévolues aux établissements publics territoriaux. Je propose l’adoption d’un amendement clarifiant les choses ; mais je n’arrive pas à retrouver, en dépit des explications du rapporteur, les éléments sur les EPT.

La commission considère que la demande de M. Laurent est satisfaite à l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales et à l’alinéa 28 de l’article que nous examinons, lequel prévoit que, jusqu’à la délibération du conseil de la métropole sur la reconnaissance de l’intérêt métropolitain et au plus tard dans les deux de la création de la métropole, les compétences sont exercées soit par les EPT dans les périmètres correspondant aux anciens EPCI, soit par les communes dans les territoires autres – c’est-à-dire dans les communes qui étaient isolées jusqu’au 31 décembre 2015. Demande de retrait.

...ns déjà déposé en première lecture, vise à assouplir le texte pour donner aux communes la possibilité de s’opposer au transfert des offices publics d’habitat et ce, conformément au compromis élaboré au sein de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Pourquoi cette demande ? S’il nous paraît légitime que les objectifs de construction de logements sociaux soient fixés au niveau métropolitain, il nous semble indispensable de maintenir un lien de proximité qui permette d’une part de moduler l’offre de logements sociaux en fonction des besoins de la population. La loi SRU exige un minimum de 20 % de logements sociaux par commune, ce qui devrait assurer une juste répartition de ces logements sur l’ensemble du territoire, si cette loi était appliquée, ce qui n’est actuellement pas le cas...

Il est bien évident – Mme Kosciusko-Morizet vient de le démontrer à l’instant et toute la presse s’en est fait l’écho, sinon des gorges chaudes – que cet amendement ad feminem a été élaboré dans le seul et unique but d’écarter une personnalité du conseil métropolitain, d’écarter l’élue parisienne dont Mme Hidalgo ne veut à aucun prix : Nathalie Kosciusko-Morizet. Parallèlement, il a également pour but – c’est très fort – d’assurer la présence de la maire de Paris dans cette même instance métropolitaine alors qu’elle a été battue dans son propre arrondissement. Ce mode de scrutin mérite d’être inscrit dans le Livre des records de la magouille électorale tant i...

Cet amendement vise à permettre aux EPT de la métropole du Grand Paris de constituer avec des EPCI un pôle métropolitain. Par exemple, le territoire du Grand Roissy s’étend sur trois départements dont la Seine-Saint-Denis, qui sera incluse dans la métropole du Grand Paris, et le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, qui n’en feront pas partie.