Interventions sur "office"

...e l’État, vous revenez sur trente années de décentralisation. Madame la ministre, comment peut-on accepter qu’un monstre technocratique, qu’une assemblée pléthorique qui comptera plus d’élus que toute la région Île-de-France, puisse se substituer aux maires et aux conseillers municipaux sur des compétences de proximité aussi essentielles dans la vie quotidienne des Franciliens que la gestion des offices HLM, l’urbanisme, la géothermie et les réseaux de chaleur, ou encore le cadre de vie ? Cela en dit long sur la manière dont le Gouvernement et la majorité parlementaire malmènent nos territoires, et en particulier l’Île-de-France. On continue dans la convenance politique : puisque le président Bartolone est désormais candidat à la région, et en attendant le résultat du mois de décembre, vous n...

Cet amendement vise à intégrer la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, dans les compétences de la métropole. Compte tenu de l’importance nationale, et surtout internationale de la métropole du Grand Paris, il nous semble naturel que la métropole du Grand Paris puisse promouvoir le tourisme et le valoriser auprès d’une clientèle française et étrangère. Je suis certain que vous en serez d’accord, madame la ministre.

L’amendement no 1067, que nous avions déjà déposé en première lecture, vise à assouplir le texte pour donner aux communes la possibilité de s’opposer au transfert des offices publics d’habitat et ce, conformément au compromis élaboré au sein de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Pourquoi cette demande ? S’il nous paraît légitime que les objectifs de construction de logements sociaux soient fixés au niveau métropolitain, il nous semble indispensable de maintenir un lien de proximité qui permette d’une part de moduler l’offre de logements soci...

J’oserai dire qu’il est dans la même veine. Si la définition de la stratégie en matière de logement doit revenir à la métropole et à la région Île-de-France, il est important que les offices gardent un lien très fort avec leurs territoires. C’est pourquoi il est proposé que les offices publics de l’habitat bénéficient d’une exception au principe de rattachement intercommunal.

Bien qu’il soit de la même veine, je voudrais préciser cet amendement n’interdit pas de transférer les offices publics de l’habitat aux établissements publics territoriaux. Nous trouverions plus pertinent que les offices de plus de 5 000 logements ne soient pas transférés, pour garder les capacités d’investissement qu’ils représentent depuis longtemps sur leurs territoires communaux ou intercommunaux et pour qu’ils puissent conserver les avantages de la gestion de proximité. En revanche, pour les office...

C’est un amendement de repli. Le Gouvernement donne les arguments qui viennent d’être rappelés : il faut atteindre une taille critique pour avoir une certaine capacité d’investissement et de mutualisation. Les offices ont cette taille critique : pour eux, le regroupement ne s’impose pas. Vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, madame la ministre, pour ensuite faire supprimer cette disposition en commission à l’Assemblée nationale.

Je vais apporter mon soutien à l’amendement de mon collègue Bridey car il est de bon sens et n’est, pour le coup, pas de la même veine que les autres amendements. Cette notion de taille critique est en effet importante. Ainsi les futures intercommunalités bénéficieront-elles d’un effet de levier pour développer des offices publics de l’habitat qui en ont besoin. Ce seuil de 5 000 logement est le seuil pertinent.

Je ne vais pas suivre mes collègues, avec qui je partage pourtant beaucoup d’avis similaires sur les questions de logement. Certes, ce seuil de 5 000 logements peut être un seuil critique pour investir dans la rénovation du parc ou mener des opérations performantes de gestion urbaine de proximité, mais un office ne se limite pas à des plus et à des moins budgétaires ni à des capacités d’investissement. Il permet aussi de développer une politique de l’habitat. Or, si nous souhaitons que la métropole intègre les questions de logement, c’est pour que cette politique de l’habitat ne soit plus pensée seulement à l’échelle communale, quand bien même des communes se seraient montrées vertueuses en créant un off...

Tout à fait. Néanmoins, au moment où nous nous posons des questions sur les mutations à l’intérieur du parc, sur les échanges de logements au sein des familles, il peut paraître intéressant que l’adossement des offices se fasse au niveau des établissements publics territoriaux, avec le verrou posé en commission sur la part minimale d’administrateurs élus, ce qui permet à la commune de garder une prise. C’est pourquoi je ne suivrai pas mes collègues.

... bien souvent les représentants des établissements publics intercommunaux ont des difficultés effectives à être présents, parce qu’ils ont beaucoup de représentation à faire. C’est le même problème au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Je plaide donc pour le pragmatisme, en souhaitant que la sagesse vous conduise à passer d’un tiers à 50 %. Croyez-moi, les offices et les établissements publics territoriaux fonctionneront mieux.

Il poursuit deux objectifs. Le premier est de combler une lacune des textes concernant la dissolution d’un office public HLM qui verrait sa collectivité de rattachement dissoute de fait. Le second est d’ouvrir le jeu. Aujourd’hui, un office HLM ne peut transmettre son patrimoine qu’à un autre office existant. Cette limitation ne permet pas de transmettre le patrimoine d’un office dissous à des organismes HLM de type coopérative. Nous proposons donc de permettre la transmission d’un office HLM à une coopérati...

Je pose la même question que M. Ollier. Il s’agit des communes d’Argenteuil et de Bezons. L’une souhaite entrer dans la métropole, l’autre ne le souhaite pas. Elles ont un office de l’habitat en commun, si bien que la question est posée du devenir de cet office si une des communes entrait dans la métropole, ce qui n’est d’ailleurs pas acquis. Actuellement, cet office doit, soit être intégré à un autre office public, soit rattaché à la commune qui n’entre pas dans la métropole. Nous avons le sentiment que M. Doucet utiliserait la loi, via cet amendement, pour régler un pe...

Cet amendement est signé par M. Dumont qui préside l’Union sociale pour l’habitat, laquelle comprend une fédération, des offices et des coopératives. La fédération des coopératives est présidée par Mme Lienemann, qui ne me semblait pas jusqu’à présent très attirée par la logique de privatisation. Le passage, dans le monde HLM, des offices à des coopératives est très difficile à organiser. Nous restons dans le monde des HLM. M. Ollier peut penser ce qu’il veut mais le mouvement des coopératives se développe. Depuis le déb...

Il s’agit de permettre, compte tenu de la période électorale, à l’organe délibérant de la région de se prononcer sur le principe du rattachement d’un office public de l’habitat.