Interventions sur "préfiguration"

...e n’était toujours pas le cas lorsque vous avez présenté une deuxième version de cet article à l’Assemblée nationale. Et voilà que, tout à coup, vous présentez une troisième version faisant figurer ces matières dans les compétences de la métropole. Je suis un peu étonné, car cela ne pouvait pas être envisagé, et n’a en outre jamais été demandé par les élus, du moins pas par ceux de la mission de préfiguration, c’est incontestable. Nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission des lois, madame la ministre, et vous avez avancé deux arguments. Premièrement, cela relèverait du droit commun des métropoles. Pour ma part, je conteste une telle notion : la métropole du Grand Paris, notamment du fait de sa taille, est par définition spécifique. En outre, il existe sur le territoire de cette métropole,...

...ir un regret. Si les sénateurs du groupe UMP avaient accepté en septembre 2013 d’adopter le texte du Gouvernement, notamment l’article prévoyant l’achèvement de la couverture intercommunale en petite couronne, puis la création d’une métropole grâce à un syndicat de coordination de ces EPCI, nous n’aurions pas eu à refaire l’intégralité de l’article 12 et nous n’aurions pas ce soir un débat sur la préfiguration de cette métropole. Cela étant, les établissements publics territoriaux ne devaient avoir ni personnalité morale ni fiscalité. Le Gouvernement a fait un pas dans le sens des élus en prévoyant de les doter d’une personnalité morale, de façon à ce qu’ils puissent être employeur et gérer un certain nombre de compétences, et en leur permettant de percevoir une part de la fiscalité. Cette concession ...

Je n’étais pas très favorable à ce que l’on accorde une personnalité juridique aux territoires puisqu’on entrait dans une autre logique que celle issue des travaux de la première lecture de la loi MAPTAM. Cela étant, le Gouvernement, après consultation des élus – syndicat Paris Métropole – et dans le cadre du suivi des travaux de la mission de préfiguration, a décidé, selon la feuille de route du Premier ministre, de trouver une solution de compromis qui permette de donner une personnalité juridique à ces territoires en lieu et place des EPCI. Il s’est avéré, au bout de quelques réunions de la mission de préfiguration, que pour sécuriser juridiquement une évolution qui avait beau ne pas être souhaitée par tous, était rendue nécessaire par un certai...