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Interventions sur "retrait"

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00  — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’amendement étant satisfait par le vote d’un amendement qui est intervenu ce matin, j’en demande le retrait.

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00  — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’amendement prévoit un décret pour dissoudre les départements. Le débat a eu lieu. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Voir dans le contexte

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