Interventions sur "marseille"

Compte tenu de la complexité des enjeux de coopération territoriale et des disparités des situations communales, la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence doit se faire de façon progressive en s’appuyant sur les structures institutionnelles existantes. Cette mise en place progressive justifie le maintien temporaire des établissements publics de coopération intercommunale pour, d’une part, disposer du temps nécessaire à la définition des rôles et du fonctionnement propres aux organes de la métropole et, d’autre part, respecter le suffrage ...

Cet amendement aurait pour conséquence que les communes de la métropole de Marseille, à compter du 1er janvier 2016, appartiennent à deux EPCI à fiscalité propre, ce qui en principe est impossible. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

Ceux qui ont assisté aux débats d’hier sur le plan local d’urbanisme comprennent les raisons pour lesquelles nous souhaitons que la métropole d’Aix-Marseille soit une métropole de droit commun. Si nous acceptons la proposition de notre collègue Burroni, toutes les grandes villes sur l’ensemble du territoire français seront des métropoles à l’exception d’Aix-Marseille, alors que c’est sans doute le territoire qui a le plus besoin du développement économique qu’offre une métropole.

... il n’y a pas une seule métropole ! Comme l’a indiqué hier le rapporteur avec beaucoup d’humour, il y a tellement d’exceptions que l’exception est devenue la règle. Il y aura en fait trois sortes de métropole. Tout d’abord, madame la ministre, il n’est sans doute de bon bec que de Paris puisque vous avez accepté de créer des établissements publics territoriaux pour Paris. Pourquoi refusez-vous à Marseille ce que vous avez accepté pour Paris ? Et puis à Lyon, le maire, le président du Grand Lyon et le président du département ont eu l’intelligence de se mettre d’accord pour fusionner et former une métropole du troisième type. Mais nous, les Provençaux, nous n’aurions droit qu’à une métropole telle que l’a voulue le Gouvernement. Je reconnais, madame la ministre, que vous avez accepté de porter l...

Monsieur Mennucci, les établissements publics continueront à fonctionner. Vous l’avez reconnu lorsque nous nous sommes rencontrés chez le Premier ministre, mais depuis les choses ont changé. Je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez en refusant pour Marseille ce que vous acceptez pour Paris.

J’ai bien entendu hier soir les arguments à l’encontre du droit d’exception et en faveur du droit commun. La ville de Marseille, dont le maire représente 850 000 personnes, contre 1 million pour le reste du territoire, occuperait 44 % des sièges. Nous proposons, pour la gouvernance de la métropole de Marseille, d’en revenir au droit commun, ce qui me semble conforme à l’objectif de nos travaux. Cette proposition devrait être acceptée et soutenue, tant par le Gouvernement que par notre excellent rapporteur.

Je crains de décevoir mon collègue Ciot… Il est vrai qu’il y est habitué car je l’ai déjà beaucoup déçu lors de l’examen du projet de loi MAPTAM. L’amendement qu’il nous propose revient sur les équilibres que nous avions établis dans ce dernier texte et qui prévoient que le futur conseil de la métropole aura en son sein une délégation de la ville de Marseille représentant 46,25 % de ses membres, ce qui correspond peu ou prou à sa part dans la population. Adopter l’amendement ferait descendre la part de la ville dans le conseil de la métropole à un peu moins de 39 %. Marseille serait donc sous-représentée, comme toutes les villes de plus de 30 000 habitants. C’est la raison pour laquelle, en cohérence avec ce que nous avions indiqué lors de l’examen d...

…par lequel nous demandons simplement le retour au droit commun. Je rappelle que la ville est représentée à hauteur de 46 %. Aux termes de l’amendement, elle le serait à hauteur de 44,5 %, soit légèrement en dessous de ce qu’exige sa démographie, tandis qu’en revenant au droit commun elle le serait à hauteur de 39,2 %. Je demande l’application du droit commun, à Marseille comme dans toutes les autres communautés du territoire. Je rappelle pour mémoire qu’au sein de la communauté urbaine de Marseille, que le président Teissier et le président Caselli ont réussi à faire fonctionner selon des organisations politiques différentes, en dépit de son poids démographique de 82 %, la ville occupe 52 % des sièges, soit trente points de moins. Le retour au droit commun ne cau...

Nous avons là encore une fois la démonstration de l’importance de faire vite une métropole, madame la ministre. Cela devrait permettre à tous – habitants, maires, élus – de comprendre que nous avons un intérêt commun et que ces discussions n’ont qu’un seul but : rejeter sur Marseille, grande ville pauvre et en difficulté, la totalité des problèmes que rencontre ce territoire. Je suis certain pour ma part que la dimension de métropole nous aidera, surtout à Marseille, qui en a bien besoin, à nous engager dans la voie du développement économique. S’agissant du droit commun, je ne savais pas que dans cette enceinte, qui est celle de la démocratie, on pouvait refuser aux habita...

Je regrette que Patrick Mennucci aborde le débat dans cet état d’esprit car il faut au contraire le pacifier, comme vous l’avez fait courageusement, madame la ministre, lors de vos incessants déplacements à Marseille. Notre collègue présente les choses de manière trop caricaturale pour que ce soit acceptable. Il ne s’agit pas d’un match entre Marseille et les autres ! Jean-David Ciot a également sa part de vérité. En effet, certaines dispositions de la loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, sont absurdes. Elles ont été adoptées en fonction des opini...

Nous avons eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM. Il n’est pas propre à la future métropole d’Aix-Marseille-Provence. Les articles 30 et 31 de la loi MAPTAM transfèrent la compétence eau et assainissement au niveau métropolitain. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission est défavorable.

...utre, un tel délai est de toute façon indispensable à la mise en place du processus, et je ne parle même pas du transfert des personnels. Cette loi va être adoptée définitivement dans quelques semaines, très probablement à l’été, c’est-à-dire six moins avant le démarrage du nouveau dispositif. Imaginez-vous ce que cela signifie ? Même Laurent Thery, préfet délégué pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, en place depuis deux ans, ne peut nous répondre s’agissant des transferts qui auront lieu au 1er janvier 2016 dans le cadre de la gestion du personnel. Je pense donc que le délai de quatre ans est, de fait, nécessaire, car vous en aurez besoin pour mettre en place la métropole. Je suis donc satisfait, mais en même temps déçu et triste parce que les régies vont mourir de leur belle mort...

Cet amendement vient à la suite l’amendement no 605 qui prévoyait une dérogation transitoire pour les communes de la métropole Aix-Marseille Provence, en leur permettant d’adhérer simultanément à deux EPCI. L’amendement no 607 vise à maintenir les établissements publics de coopération intercommunale existants au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux, en 2020. Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Conformément aux propositions de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, il est proposé que la métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux EPCI fusionnés dans les seuls domaines de la gestion des réseaux de transports interurbains, de la coordination économique, de la protection de l’air et de l’environnement, et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les communes et les EPCI doivent conserver le régime actuel des dotations prévues par le code général des collectivités territoriales et la fiscalité prévue par le code général des impôts. La métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie des dotations de l’État pour son fonctionnement dans le cadre des dotations versées dans le département des Bouches-du-Rhône. Il ne s’agit donc pas d’une proposition égoïste, comme le disait tout à l’heure mon collègue Mennucci.

...de stabiliser financièrement, pour les années qui viennent, l’utilisation du versement transport. J’en profite pour répondre à l’interpellation du Gouvernement sur la loi MAPTAM. Madame la ministre, je rappelle que le projet de loi à l’origine de celle-ci n’a fait l’objet que d’une seule lecture, puisque vous avez voulu une adoption conforme, et que nous n’avons pu discuter de la métropole d’Aix-Marseille-Provence puisque celle-ci a été établie par le Sénat. Voilà pourquoi nous tentons aujourd’hui, à la demande des maires, de revenir sur un certain nombre de dispositions. Je vous rappelle que sur les 92 maires concernés, 85 sont hostiles non pas à la métropole, mais à l’outil lui-même qu’ils trouvent, dans un premier temps, un peu particulier et un peu lourd. Les maires sont souvent traités d’ég...

Cet amendement prévoit le transfert de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux conseils de territoire d’une fraction du produit du versement transport : il porte donc sur un point plus précis que l’intervention que M. Ciot vient de faire à l’instant. Cependant, en l’état, cet amendement ignore la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 27 janvier 2014. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement a pour objet de prévoir la substitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux communes qui ont transféré à des établissements de coopération intercommunale des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences aux syndicats. Ce transfert a des conséquences sur les syndicats préexistants. Il règle les différents cas de figure qui peuvent entraîner soit une disparition des syndicats existants,...

S’il était adopté, cet amendement mettrait en place un système dérogatoire à celui des autres métropoles, que l’on qualifie peut-être improprement de droit commun, sur la question de la représentation substitution au sein de la métropole de Marseille. La commission est défavorable à cet amendement, pour que Marseille ait les mêmes règles que les autres.

Cet amendement tend à supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM. Nous avons dépassé ce cap, mais il y a des efforts à faire. Je remercie mes collègues de Marseille qui sont en face de moi, Guy Teissier, Valérie Boyer et Dominique Tian, d’avoir mis les formes et tenu compte du sentiment assez général parmi les maires et les élus des Bouches-du-Rhône qui pensaient, qui pensent peut-être encore, mais on peut les aider à avancer, que la démocratie ne trouvait pas son compte dans cette loi. Merci, aussi à vous, madame la ministre.