Interventions sur "retrait"
2 interventions trouvées.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le système de décote a été modifié une dizaine de fois depuis 2006, ce qui est considérable ! L’exposé sommaire de votre amendement précise lui-même que cette question relève du domaine réglementaire. Je demande donc le retrait de cet amendement et espère que le Gouvernement pourra apporter une réponse réglementaire à cette question.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une telle disposition ne fonctionnerait pas, car certains des pouvoirs de police visés relèvent du niveau métropolitain, et non pas des établissements publics territoriaux. Ainsi, nous avons rejeté ce matin un amendement tendant à considérer les EPT comme des communautés d’agglomération. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
