Interventions sur "agglomération"
2 interventions trouvées.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ui fixe les dates d’entrée en vigueur des nouvelles compétences des intercommunalités. Je comprends que Mme la présidente ne puisse pas accepter de sous-amendement visant à modifier les délais dans le cadre de la discussion de l’article 18, puisque celui-ci traite des compétences des communautés de communes. L’article 20 étant le fac-similé de l’article 18, s’agissant cette fois des communautés d’agglomération, c’est l’article 21 qui fixe les délais, tant pour les communautés de communes que pour les communautés d’agglomération. En conséquence toute proposition de modification du délai devra être discutée à l’occasion de l’examen de l’article 21, de façon à ce que son champ englobe à la fois les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Dans la mesure où le Gouvernement s’est dit d’a...
Estelle Grelier :Cet amendement vise, par parallélisme des formes avec ce que la loi MAPTAM a fait pour les communautés d’agglomérations, à transférer aux intercommunalités la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. Les intercommunalités ont de plus en plus de compétences en matière de politique énergétique – elles se sont notamment vues confier la réalisation des plans climat-énergie territoriaux. Il semblerait donc cohérent de leur transférer également cette autre compétence. J’ajoute que les autorités ...
