Interventions sur "station"

...it la même chose. Par ailleurs, si 70 % du réseau d’assainissement et d’eau potable dans notre pays sont du niveau communal, ce n’est peut-être pas par hasard : cela correspond à une réalité du territoire national. On peut très bien, dans un bassin de vie, trouver la ressource dans un EPCI à fiscalité propre, les réseaux de transport et la distribution dans un autre EPCI à fiscalité propre et la station d’épuration dans un troisième EPCI. Ne riez pas : c’est le cas chez moi ! C’est ce qu’il se passe pour les bassins versants dans les zones de montagnes : les communautés de communes de coteaux alimentent en eau potable le fond de vallée, tandis que la station d’épuration est implantée là où vous avez bien voulu nous la laisser mettre – avec la loi littoral, la loi montagne et l’arrêté de protect...

Prenons l’exemple de la communauté de communes du Briançonnais. Il s’agit d’une communauté de communes assez importante, puisqu’elle compte plus de 30 000 habitants ; et d’une communauté exemplaire, puisque tout le monde y réfléchit à des fusions de communes sous la forme de communes nouvelles, de façon à gérer un peu mieux le territoire. Elle se trouve avoir deux stations de sports d’hiver de niveau international : Serre Chevalier, la cinquième station française, et Montgenèvre, dont le domaine skiable, la Via Lattea ou Voie lactée – un domaine franco-italien – est le cinquième mondial. La promotion du tourisme est actuellement assurée par deux offices de tourisme correspondant à ces deux entités, qui sont des marques connues au niveau international. Bien que ce...

Le terme a une connotation négative, puisqu’il laisse entendre que l’on voudrait bloquer un système. En réalité, cette minorité de blocage devrait apporter une solution juridique à un problème qui se pose en maints endroits du territoire, notamment dans les zones qui abritent de grandes stations touristiques de montagne.

...collectivités de la montagne, que si des adaptations étaient certes nécessaires, un droit de veto au sein d’une assemblée ne paraissait pas opportun, au titre de l’égalité des membres de cette assemblée. Sur le fond, l’avis de la commission est donc défavorable. Par ailleurs, je rappelle qu’à l’article 21, je proposerai un amendement permettant aux EPCI qui comptent sur leur territoire plusieurs stations classées d’avoir autant d’offices de tourisme que de stations classées, ce qui répondra à votre préoccupation de promotion différenciée. Avis défavorable.

Je veux soutenir cet amendement. On a bien vu hier soir, lors des débats sur les offices de tourisme, qu’il a surtout été question de la spécificité des stations de ski. À partir du moment où, au sein d’un EPCI, tout le monde est d’accord et où la totalité des communes est en zone de montagne – vous l’avez accepté pour l’abaissement du seuil à 5 000 habitants –, votre argument ne tient plus, monsieur le rapporteur. S’agissant des stations de ski, on a bien vu que le positionnement publicitaire des stations peut être complémentaire et qu’il arrive que pl...

...s de voyageurs. De ce point de vue, lors des dernières assises du tourisme qui ont eu lieu en juin dernier, les professionnels du secteur nous ont indiqué qu’il fallait plus de cohérence, de travail et de cohésion. Je considère que cet article répond à ce besoin. Deuxième exemple : les aires d’accueil des gens du voyage. Nous éprouvons actuellement des difficultés à en créer, d’où la présence de stationnements illégaux sur des aires municipales, dans des zones de développement économique et sur des espaces privés, qui provoquent souvent de violents conflits entre les habitants et les gens du voyage. L’attribution de cette compétence aux intercommunalités permettra de résoudre une partie des problèmes et imposera aux communautés de communes de travailler entre elles avec davantage de solidarité d...

...création d’offices du tourisme ». Elle reconnaît ainsi le fait que la promotion du tourisme peut emprunter d’autres voies que la création d’offices du tourisme. Je souhaite demander à Mme la ministre de préciser deux points. Tout d’abord, il est évident que la compétence relative à la promotion du tourisme exclut toute gestion. En commission des lois, M. Gaymard a suscité un débat concernant les stations de ski, mais ce débat aurait tout aussi bien pu porter sur la gestion des bases nautiques, des plans d’eau, de grottes ou encore de parcs de stationnement. Il va de soi que la compétence relative à la promotion du tourisme n’est pas assortie de la liste précitée des équipements à gérer – c’est la première précision que je vous demande de confirmer. D’autre part, la compétence relative à la prom...

... nombre de nos territoires dépendent à 100 % de l’activité touristique. Sachant que la loi va transférer automatiquement 100 % de l’activité de leur territoire au bloc intercommunal, on peut comprendre l’inquiétude des populations et des professionnels du tourisme, comme des élus. Je remercie le rapporteur pour avis Germinal Peiro d’avoir soulevé un certain nombre d’interrogations concernant les stations de ski, et notamment le devenir des offices du tourisme. Les offices communaux deviendront intercommunaux, ce qui suppose des budgets extrêmement importants et du personnel en grand nombre. Surtout, ils auront en charge la gestion des stations de ski nordique et alpin, dont les budgets sont tellement énormes qu’il est inconcevable qu’elles soient entièrement transférées au bloc intercommunal du ...

...étropole et la région ; plus bas, vous imposez aux collectivités territoriales et aux communautés de communes rurales un ensemble de compétences qui vont considérablement augmenter leurs coûts de fonctionnement. Nous avons déjà parlé du tourisme. L’article 18 comporte un alinéa quelque peu pervers. Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 5 000 habitants étaient tenues d’avoir une aire de stationnement pour les gens du voyage. Demain, la majorité des communautés de communes de France auront plus de 5 000 habitants, ce qui va provoquer une inflation de l’aménagement d’aires pour les gens du voyage, dont nous n’avons objectivement pas besoin aujourd’hui, les conflits de sécurité ne se produisant pas avec les soi-disant voyageurs, mais avec des semi-sédentaires. Allez voir les exploitants ag...

Comment pouvez-vous ainsi concevoir de mettre une intercommunalité sous la tutelle et sous l’emprise d’une orientation régionale ? C’est proprement inadmissible. En outre, comme l’a rappelé mon collègue Saddier, les territoires de montagne, notamment ceux dans lesquels sont implantées des stations de ski, se distinguent par des marques différentes, qui devront cohabiter au sein d’une même communauté de communes. Comment communiquer sur ces marques aux dénominations différentes, parfois concurrentes, et comment organiser leur promotion au sein de massifs, qu’ils soient alpins ou jurassiens ?

Votre dispositif ne leur assure aucune visibilité. Or la promotion de chaque station est spécifique : c’est une réalité. Je ne vois donc pas comment l’intercommunalité peut l’organiser. Enfin, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quel sera l’avenir des syndicats de développement touristique ? Cela existe : je puis citer dans ma circonscription le syndicat de développement touristique de la station des Rousses, qui ne fait pas partie de l’intercommunalité, puisqu’il s’agit d’...

Un précédent orateur parlait ainsi de l’attachement au libre arbitre et à la libre administration. Pour ma part, je vois une forme de contradiction dans certains propos qui ont été tenus : il est quand même assez curieux qu’on justifie cet article en le présentant comme une manifestation de confiance envers les communes et les intercommunalités et que dans le même temps, cette manifestation prenne la forme d’une obligation.

...xprimée sur tous les bancs à propos de la promotion touristique. Confiée aux intercommunalités, elle priverait les communes abritant un site touristique reconnu et classé de la faculté de mener des opérations spécifiques de promotion. Cet amendement précise donc qu’un EPCI pourrait conserver sur son territoire, s’il en délibère ainsi, plusieurs offices de tourisme, dès lors qu’il compte plusieurs stations classées au sens du code du tourisme. Afin d’être tout à fait transparent, j’ajoute que cet amendement prévoit aussi que si l’intercommunalité adoptait le principe de conserver un office de tourisme par station classée, elle devrait le faire dans le cadre d’une convention de mutualisation des moyens et des ressources, de façon à ce que les fonctions support de type ressources humaines et financ...

...vons une sale manie qui consiste, pour les 577 personnes qui siègent dans cet hémicycle, à expliquer à 66 millions de Français que ce qu’ils font est mal et qu’ils doivent agir autrement. Ces 577 personnes sauraient en effet tout et expliqueraient constamment ce que les autres font mal. Si la France est la première destination touristique au monde, mes chers collègues, si nous sommes la première station de ski au monde, c’est que, a priori, d’autres gens avant nous n’ont tout de même pas fait les choses trop mal.

Si l’on nous explique aujourd’hui, alors que nous sommes la première station de ski au monde, que la France est la première destination touristique au monde, que nous avons mal fait notre promotion touristique et qu’il faut la faire autrement, franchement, ce n’est tout de même pas beaucoup respecter l’histoire de notre pays. Il n’y a eu qu’un seul amendement de suppression de l’article, madame la ministre, mais si vous aviez annoncé que la compétence sur l’eau et l’assa...

... même dans tous les territoires. Quant à la liberté, il faut laisser aux élus communautaires le soin de se saisir, s’ils le souhaitent, de certaines compétences. Le tourisme pose la question de la promotion et celle des équipements qui brassent des masses budgétaires beaucoup plus lourdes et qui impliquent parfois de très nombreux salariés – je pense notamment au service des pistes dans certaines stations de sports d’hiver ou aux employés des remontées mécaniques dans d’autres. Ces sujets sont compliqués. Or, comme l’a dit Martial Saddier, cela n’a pas si mal fonctionné jusqu’à présent. Pourquoi ne pas laisser la liberté ? Premièrement, sur la question des offices de tourisme, il faut permettre à plusieurs offices de tourisme d’être implantés sur la même commune, s’il y a deux marques commercial...

...autés de communes pour l’intégrer au champ de leurs compétences optionnelles. En effet, si la disposition proposée à cet article s’entend parfaitement dans la plupart des territoires, cette activité ayant toute pertinence à être menée sur un large périmètre, dans d’autres cas, la situation est très différente et la création d’offices intercommunaux poserait un réel problème. C’est le cas pour les stations de montagne, notamment là où les noms des communes sont devenues des destinations touristiques en elles-mêmes, de véritables marques – je pense à La Plagne, à Courchevel, à l’Alpe d’Huez entre autres. Il serait ici néfaste de se priver de cet atout en plaçant la promotion touristique au niveau intercommunal, diluant ainsi des entités touristiques communales fortes, telles que les stations classé...

D’autre part, je tiens à attirer l’attention sur le fait que les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme seront transformés en bureaux d’information de l’office touristique intercommunal. Comme pour devenir station classée, une commune doit obligatoirement posséder un office de tourisme classé, quid des communes déjà classées ou qui souhaiteraient le devenir ? J’ai bien entendu, monsieur le rapporteur, votre volonté de prendre en compte nos remarques à l’article 21 par voie d’...

...ments, qui visent à ce que l’on s’en tienne au droit en vigueur pour ce qui est des compétences en matière de promotion du tourisme. Il est évident que le tourisme est une compétence économique à part entière : nul ne le contestera. Il s’agit d’un vecteur de développement pour des territoires qui ont à faire valoir des atouts spécifiques. Il se trouve que certains EPCI possèdent en leur sein des stations classées de tourisme, qui impliquent pour les communes concernées des engagements, notamment financiers, souvent conséquents, au plan des recettes comme au plan des dépenses. Pour des communes ayant une vocation touristique majeure, le transfert de tout ou partie de la promotion du tourisme n’a aucun sens. D’où cet amendement.

... faut pas confondre la compétence en matière de tourisme avec celle en matière de promotion du tourisme et de gestion des offices de tourisme. Le texte proposé par le Gouvernement, et soutenu par la commission des lois, ne vise que cette dernière. Mme la ministre et M. le secrétaire d’État ont indiqué tout à l’heure qu’il ne concernait ni la gestion des équipements – précision importante pour les stations de ski – ni le transfert de la taxe de séjour, la liberté pour les communes de transférer ou non cette dernière ayant été inscrite dans la loi de finances pour 2015 – que nous avons votée il n’y a pas si longtemps. D’autre part, je vous proposerai ultérieurement un amendement valant à la fois pour les communautés de communes et pour les communautés d’agglomération – ce qui explique qu’il se sit...