Interventions sur "eau"
3 interventions trouvées.
Michel Liebgott :Aujourd’hui comme hier, il a été reproché à beaucoup d’entre nous d’être trop volontaristes en matière d’intercommunalité par ceux qui préfèrent s’en remettre à la spontanéité des élus de terrain. Je voudrais simplement rappeler, à l’occasion de l’examen de cet article relatif au budget des intercommunalités, que si nous sommes quelquefois volontaristes en matière d’intercommunalité, c’est tout simplement dans l’intérêt de nos populations. Il ...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...L’article 19 tire les conséquences du précédent et de la modification des compétences obligatoires. M. Chassaigne comprendra donc que je donne un avis défavorable à son amendement. M. Chassaigne a évoqué la position d’un certain nombre d’élus municipaux demandant que le coefficient d’intégration fiscale soit moins déterminant sur l’attribution des dotations. La mission menée par Christine Pires Beaune, en lien avec le sénateur Jean Germain, offrira l’occasion d’aborder ces sujets. En l’état, et parce que nous légiférons en nous fondant sur le droit existant, c’est une remarque que nous ne pouvons pas retenir à ce stade du débat. En conséquence, avis défavorable, en cohérence avec l’article 18.
Philippe Le Ray :Je souhaitais avoir quelques éléments de détail sur cet amendement, qui est tout de même important. Qu’entendez-vous par « compétence eau » ? Est-ce la protection des milieux, la production, la distribution ?
