Interventions sur "agglomération"

...sferts de compétence ne s’effectueraient pas assez rapidement. En effet, si, au 30 juin 2016, un EPCI ne s’est pas conformé aux prescriptions de l’article 21, le préfet exercera alors l’intégralité des compétences, soit, en sus des compétences obligatoires, l’ensemble des huit blocs de compétences optionnelles prévus pour les communautés de communes ou des sept blocs prévus pour les communautés d’agglomération. Il devra alors procéder aux modifications statutaires correspondantes avant le 31 décembre 2016. Avec cet article, les représentants de l’État dans les départements ne seront plus seulement chargés du contrôle de légalité de l’action des communes et pourvus du pouvoir de traduire à ce titre toute délibération devant le tribunal administratif. Ils disposeront en outre, dorénavant, d’un pouvoir d...

Dernier point : si l’échéance est fixée à 2017, il va falloir que les communautés de communes ou d’agglomérations se staffent, renforcent leur personnel et leurs capacités en ingénierie, pour mettre en place ces dispositifs. Puisque vous avez fait un premier pas jusqu’en 2017, veuillez s’il vous plaît considérer que le vrai pas consiste à aller jusqu’en 2020, date correspondant à la fin du mandat municipal, ce qui permettra aux communautés d’agglomération de procéder à ces transferts de compétences non pas ...

Aujourd’hui, sur mon territoire, quatorze personnes travaillent dans le cadre de la compétence en matière de production d’eau. Cette opération, réalisée notamment avec les centres de gestion, a duré près de dix-huit mois. Si vous voulez vraiment faire en sorte d’apporter aux usagers un même service sur l’ensemble du territoire que gérera votre communauté de communes ou votre communauté d’agglomération, cela nécessitera des niveaux d’investissement considérables.