Interventions sur "EPCI"
2 interventions trouvées.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous venons, à mon initiative, d’adopter l’amendement no 1804 qui permet à un EPCI de se doter s’il le souhaite d’autant d’offices du tourisme qu’il existe de stations classées sur son territoire. Suite à l’adoption de cet amendement, Mme la ministre et moi-même nous sommes engagés à travailler pendant la navette pour vérifier qu’il répond bien à toutes les situations et pour examiner dans quelles conditions les sites touristiques qui ne possèdent pas aujourd’hui le statut de s...
Dominique Potier :En s’agrandissant, les communautés de communes coïncideront davantage avec leur bassin de vie, mais elles pourront perdre ici et là en proximité, en raison de l’éloignement géographique et du décrochage de l’investissement consenti par les conseillers municipaux, par les adjoints des communes membres de l’intercommunalité, voire par le tissu associatif. Je propose donc de donner aux EPCI de nouveau format l’option facultative de laisser à une commission territoriale composée d’élus communautaires et communaux le soin de préciser la mise en oeuvre de certaines politiques publiques de proximité – je pense par exemple aux champs social, périscolaire, éducatif ou encore culturel. On leur laisserait ainsi une marge de manoeuvre et la possibilité d’adresser des propositions au conseil ...
