Interventions sur "agglomération"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après avoir cherché ensemble à favoriser l’union des communes, mon amendement propose de favoriser la création de communautés d’agglomération en assurant la représentation des petites communes s’agrégeant à des plus grosses au sein d’une communauté d’agglomération au-delà de la simple proportionnalité démographique. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens, qui en outre ne coûte pas cher. Il favorise la création de communautés d’agglomération en plus grand nombre et améliore donc l’intégration des compétences à l’échelle d’un bassin ...

... par le Sénat car elle soulève une question de fond majeure. On constate, en particulier dans les territoires ruraux, que la construction de communautés de communes que l’on veut encourager se heurte à une difficulté, à savoir cette règle d’airain de la démographie qui trop souvent empêche les communes rurales d’être véritablement entendues au sein des communautés de communes ou des communautés d’agglomération en formation. Il s’agit d’un vrai sujet de fond. Comme l’a excellemment indiqué M. le rapporteur, la proposition de loi adoptée par le Sénat a été en réalité neutralisée par une décision du Conseil constitutionnel, mais alors que fait-on ? Décide-t-on de s’aligner sur le jugement du Conseil constitutionnel ou envisage-t-on, comme l’ont fait les sénateurs, de faire bouger les lignes en introduisan...

Cet amendement pose une question très sensible. Les communautés de communes s’estiment défavorisées par rapport aux communautés d’agglomération, aux communautés urbaines et, surtout, aux métropoles. Les chiffres de leur DGF en témoignent d’ailleurs : 22 euros pour une communauté de communes simple, 40 euros pour une communauté de communes d’agglomération, 60 euros pour une communauté urbaine. Pour cette raison, surtout dans le monde rural, un certain nombre de communautés de communes aspirent à devenir des communautés d’agglomération. E...

Avis défavorable de la commission. À titre personnel, j’ai été surpris que cet amendement soit recevable puisque des amendements identiques, déposés sur d’autres textes et visant à abaisser ou à faciliter l’accès de communautés de communes au statut d’agglomération, avaient été déclarés irrecevables alors que leur champ d’application était beaucoup mois large que celui-ci.

Si seuls les critères de transformation de communautés de communes en communautés d’agglomération sont modifiés, le nombre des communautés d’agglomération augmentera. À dotation constante, dans un contexte de restriction, les dotations par habitant des communautés d’agglomération subiront une baisse drastique. Au-delà de l’opportunité d’une telle mesure se présente un vrai risque pour la dotation des agglomérations. Avis défavorable.

Attention aux fausses bonnes idées. Nous voyons bien l’effet d’aubaine qui pourrait découler d’une telle mesure mais ce n’est qu’un leurre puisqu’à enveloppe constante, la DGF ne pourra que diminuer. Surtout, certaines compétences sont obligatoires. Sur mon territoire, une communauté d’agglomération a été créée en rajoutant de toutes petites communes les unes aux autres afin d’atteindre le seuil fatidique. La charge des transports est une compétence obligatoire – facultative lorsque le conseil général avait pris en charge l’Autorité organisatrice de transports de l’agglomération. Il est évident que des communautés d’agglomération, au-dessous d’un certain seuil, ne peuvent pas fonctionner. Il...

...tences. Il ne faut pas oublier l’objectif qui se cache derrière ces dispositions, consistant à assurer les aménagements nécessaires à des échelles cohérentes sur le plan hydrographique. Sur la base du même raisonnement, mon amendement vise à étendre l’application de ce dispositif de représentation-substitution à la compétence en matière de distribution d’eau potable exercée par les communautés d’agglomération, afin que l’objectif général de rationalisation des intercommunalités reste, dans ce secteur, sous-tendu par une logique de bassin ou de sous-bassin versant sur laquelle s’appuient la plupart des grands syndicats d’eau existants. Or, il est essentiel que cette logique continue de prévaloir, comme cela ressort très bien d’un rapport publié en avril 2014 par MM. Alain Lambert et Martin Malvy.