Interventions sur "mutualisation"

Je partage l’inquiétude de la ministre quant à la cohérence globale des services communs, et cet amendement devrait recueillir un avis favorable de sa part. Lorsque deux ou trois communes mettent en place des services communs, il n’est pas question de les en empêcher dans l’intercommunalité, mais il faut que ces services soient inscrits dans le schéma de mutualisation discuté au plan intercommunal avec le rapport annuel adjacent. Cela évitera des ententes entravant finalement la possibilité d’une mise en intercommunalité alors qu’elle serait possible. C’est un point sur lequel je souhaite appeler l’attention tant de M. le rapporteur que de Mme la ministre.

...e ambition de lutter le plus efficacement possible contre l’habitat indigne. Néanmoins, tels qu’ils sont rédigés, ces amendements me semblent présenter un risque, car ils font référence au plan local de l’habitat alors que de nombreuses intercommunalités n’en possèdent pas. Puisque nous sommes d’accord sur le fond, essayons de cheminer ensemble. Il me semble en tout cas important d’organiser une mutualisation par le haut de la lutte contre l’habitat indigne dans les intercommunalités.

Je retire mon amendement puisque vous m’assurez, madame la ministre, que nous allons travailler sur ce sujet, qui me semble important. Sachez néanmoins que je ne partage pas votre avis concernant la mutualisation et les services communs. Je ne vois pas en quoi cela pourrait altérer l’affirmation du fait intercommunal, auquel vous savez que je suis particulièrement attachée, tout autant qu’à la mutualisation et à l’organisation de services communs. Je retire donc mon amendement, mais je pense que l’unification des catégories de communautés, tout comme l’unification de la fiscalité professionnelle sur l’in...