Interventions sur "retrait"
4 interventions trouvées.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission entend bien que des risques peuvent exister, même si elle n’a pas eu connaissance de cas de contentieux. En outre, le code mentionne l’« habitat » alors que les amendements évoquent le « plan local de l’habitat ». Nous ne sommes pas convaincus qu’une telle rédaction participe à la clarification et ne suscite pas à son tour des contentieux. Je demande donc le retrait de ces amendements. La clarification pourra toujours intervenir dans un autre véhicule législatif ou dans le cadre réglementaire.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une telle disposition relève d’un projet de loi de finances. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme pour les amendements précédents, je demande le retrait de l’amendement no 1382, qui devra être examiné dans le cadre d’un projet de loi de finances.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’une disposition financière qui devra être débattue dans le cadre du projet de loi de finances : la commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y serait défavorable.
