Interventions sur "communautaire"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Puisque c’est la commission qui a introduit cet article dans le projet de loi, elle est défavorable à cet amendement qui tend à le supprimer. C’est une question de cohérence. J’ajoute un élément pour répondre à M. Pélissard, qui me permettra aussi de répondre aux amendements de suppression de l’article 22 quater B que nous allons examiner ensuite. Le mode de scrutin par fléchage des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants a conduit mécaniquement à la représentation des oppositions dans les conseils communautaires – c’était d’ailleurs l’un des objectifs de ce mode de scrutin. La présence d’élus d’opposition des différentes communes – ou, pour être plus précis, d’élus issus de groupes politiques minoritaires – au sein des conseils communautaires rend souvent impossible l...
