Interventions sur "communautaire"

Vous savez, mes chers collègues, que les écologistes souhaitent ardemment l’élection au suffrage universel direct dans les intercommunalités. Le fléchage des conseillers communautaires sur les listes électorales municipales, entré en vigueur l’an dernier, a échoué à faire émerger un débat sur les choix politiques communautaires, à rendre plus lisibles les instances communautaires et à renforcer la légitimité de leurs élus pour les électeurs. Dans certaines intercommunalités, on a ainsi assisté à des troisièmes tours, au résultat de surcroît souvent peu satisfaisant. Un projet...

...programmes sous-jacents ayant éventuellement des impacts fiscaux et financiers pluriannuels. Nous avons besoin d’un remembrement prospectif en la matière. Il y a un certain désordre, dû à l’empilement des normes et des perspectives de planification, et y remédier serait de nature à favoriser la lisibilité et donc l’exercice de la citoyenneté. Dans les dix-huit mois suivant l’élection d’un conseil communautaire, disposer d’un bon projet-cadre et d’une série de documents de planification pluriannuelle serait source de clarté. Par ailleurs, je veux vous solliciter sur un dernier point, madame la ministre : les nouvelles communautés de communes, qui feront entre 15 000 et 20 000 habitants, méritent toutes d’avoir un conseil de développement. Cette proposition a été repoussée à cause de l’article 40, mais ...

Il s’agit de l’amendement que j’avais présenté par erreur tout à l’heure. Il vise à favoriser la diffusion sur les sites internet existants des délibérations des conseils municipaux et communautaires et à inciter les collectivités à utiliser les moyens de transparence à leur disposition.