Interventions sur "retrait"
5 interventions trouvées.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je renouvelle la demande de retrait exprimée en commission.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...vent établir un rapport d’activité tous les trois ans, alors que les articles du code général des collectivités territoriales L. 5218-10 pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, L. 5217-9 pour les métropoles de droit commun et L. 5741-1 pour les pôles d’équilibre des territoires ruraux prévoient, eux, un rapport annuel. Il y a donc une contradiction. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait du sous-amendement et l’adoption de l’amendement tel quel.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement no 1415 rectifié prévoit seulement la publication d’un compte rendu à mi-mandat. La commission en a demandé le retrait car il est contraire au principe de libre administration.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement a été satisfait aux articles 21 et suivants. J’en demande donc le retrait.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour en avoir souvent parlé avec Germinal Peiro, je sais avec quelle passion il défend cette mesure, mais la commission a jugé compliqué, pour ne pas dire plus, d’autoriser des fusions de communes : cela soulèverait des problèmes de droit. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
