Interventions sur "retrait"
3 interventions trouvées.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...ouloir poursuivre. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit l’égalité femmes-hommes dans le schéma régional de développement économique comme l’un des objectifs et l’une des priorités que celui-ci doit poursuivre. En revanche, en faire une compétence des départements serait compliqué et nous obligerait à énumérer en grand détail toutes les compétences départementales. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La formulation proposée par M. Giraud s’apparente assez fortement au rétablissement de la clause de compétence générale. Avis défavorable donc – ou plutôt, je demande le retrait de cet amendement.
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je regrette que Mme la ministre ait dû retirer l’amendement no 2139, mais ce retrait est cohérent, puisqu’il s’agit de l’objet même de notre désaccord d’interprétation sur l’amendement précédent. Madame la ministre, malgré l’amitié et la confiance que nous nous portons, nous reverrons ce point à la faveur de la navette parlementaire.
