Interventions sur "culturel"
3 interventions trouvées.
Brigitte Allain :Cet amendement tend à restaurer un article qui a été introduit au Sénat par les écologistes et que la commission des lois de l’Assemblée a supprimé. Il s’agit d’un article très important, qui permet d’inscrire dans ce texte la notion de droit culturel. Le rapporteur ainsi que le Gouvernement nous ont expliqué en commission que les droits culturels n’existent pas. Pourtant, ils sont présents dans les différentes conventions de l’UNESCO ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui précise que les droits culturels sont indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité. Cet article, tel qu’il a été a...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La position de la commission des lois sur la question des droits culturels mérite quelques mots d’explication. Nous sommes nombreux à avoir été sollicités par des associations et des organismes culturels regrettant que la commission des lois ait supprimé l’article 28 A introduit par le Sénat qui prévoyait que l’ensemble des collectivités locales concourraient au respect et à l’accès de tous les citoyens aux droits culturels. Nous l’avons fait car nous avons considéré ...
Brigitte Allain :Monsieur le rapporteur, votre réponse ne me satisfait pas. Vous dites que ces droits culturels méritent mieux. Il n’empêche que nous discutons aujourd’hui de ce texte précis, et il est important, dans ce texte, d’insister sur les compétences. C’est bien de cela qu’il s’agit. En attendant que le Gouvernement propose un texte sur ces droits culturels qui méritent mieux, je maintiens cet amendement.
