Interventions sur "tourisme"
3 interventions trouvées.
Frédéric Reiss :Il vise à proposer que la conférence territoriale de l’action publique définie à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales comprenne au moins une commission de la culture, une commission du sport et une commission du tourisme.
Frédéric Reiss :Cet amendement vise à mettre en cohérence les possibilités d’action des départements dans le cadre de leur compétence « tourisme » partagée, afin que ces collectivités puissent efficacement contribuer au développement de l’offre touristique sur leur territoire. De nombreux départements mettent aujourd’hui en place des aides aux entreprises relevant des activités de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche. Ces entreprises relèvent de l’...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous invite à retirer votre amendement puisque l’article 4 du projet de loi dispose que le tourisme est une compétence partagée qui permet l’intervention du département comme de la région. Votre demande est satisfaite depuis l’adoption de l’article 4, il y a deux jours. À défaut de retrait, je rendrai un avis défavorable.
