Interventions sur "culturel"
4 interventions trouvées.
Claude Sturni :Cet amendement est identique, mais il propose la suppression de l’article 29 bis pour d’autres motifs. Vous refusez le constat dressé par Annie Genevard à propos du déséquilibre des politiques culturelles sur notre territoire, et vous voulez créer un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel ! Si nous demandons la suppression de cet article, ce n’est pas pour les mêmes raisons que Mme la ministre, à savoir qu’il relèverait du domaine réglementaire, mais simplement parce que nous pensons que ce conseil est superflu. Tout le monde parle de simplification : i...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois ne peut qu’être défavorable à ces amendements, dans la mesure où elle a introduit l’article 29 bis dans ce projet de loi sur proposition de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur pour avis, Stéphane Travert. Celui-ci nous exposera plus précisément les motifs qui ont conduit à l’ajout de cet article. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où nous avons voté cet article, nous ne pouvons pas être favorables à sa suppression.
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a adopté cet amendement portant article additionnel après l’article 29, car nous considérons qu’il conférait une base législative à l’existence du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. Il avait été transformé en instance nationale. Il avait été lancé par Catherine Trautmann, et repris par Christine Albanel puis Aurélie Filipetti, dans le cadre des Entretiens de Valois. Nous pensons que cette disposition ne doit pas être supprimée puisqu’elle permet à l’État d’afficher clairement son rôle de régulateur des politiques culturelles, et de porter la voix de l’État sur l’ensemble du...
Annie Genevard :Il se trouve que je suis membre depuis plusieurs années de ce conseil. Cela a été les Entretiens de Valois, et c’est aujourd’hui le Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel. Cette instance se réunit une à deux fois par an, sous la présidence de la ministre de la culture, et rassemble les représentants de toutes les associations de collectivités. Elle permet d’avoir des échanges fructueux et sans formalisme sur les questions culturelles. C’est une instance de concertation, pas de décision ; elle fonctionne bien, et est utile. L’article que M. le rapporteur pour avis...
