Interventions sur "alimentation"

Cet amendement propose donc de préciser l’alinéa dans le sens indiqué par MM. Breton et Le Fur après le mot « artificielles ». Nous souhaitons vraiment clarifier le but de certains arrêts d’hydratation et d’alimentation en refusant qu’ils puissent provoquer la mort au prétexte que ces dernières constitueraient un maintien artificiel de la vie car, selon nous, ce ne sont pas là des traitements comme les autres.

Cet amendement est important car il vise à distinguer les actes médicaux portant sur des fonctions vitales entre ceux qui peuvent être assimilés à des traitements et ceux qui le sont à des soins élémentaires normalement dus à la personne. Nous proposons de rédiger ainsi l’alinéa 3 : d’une part, « sont assimilées aux traitements, la respiration artificielle, la dialyse et l’alimentation parentérale » – ils sont donc susceptibles d’être arrêtés ; d’autre part, « sont assimilés aux soins élémentaires, l’alimentation entérale, l’hydratation artificielle, et la pose de sondes nasales, rectales ou urinaires. Ces aides techniques, utilisées pour répondre aux besoins élémentaires de la personne, notamment pour respirer, s’hydrater, se nourrir et éliminer, sont dues à toute personne qua...

Chacun comprendra qu’il s’agit d’un amendement de repli. Nous considérons que tout ce qui concerne l’alimentation, l’hydratation et la ventilation ne relève pas de traitements et ne peut donc pas être interrompu. Il n’est pas question de mettre ainsi un terme à une existence. Il s’agit même d’une forme de cruauté moderne que je trouve relativement inquiétante. Comme nous sommes dans un débat parlementaire, nous nous devons de défendre un certain nombre d’amendements de repli lorsque nous n’obtenons pas sat...

Selon l’alinéa 3, la nutrition et l’hydratation artificielles constituent donc un traitement. Nous souhaitons substituer au mot « artificielles » le mot « parentérales ». En effet, cette proposition de loi englobe dans l’alimentation artificielle deux situations médicales très différentes. Nous attendons des réponses de la part des rapporteurs et de la ministre quant aux questions techniques que nous posons. Notre débat n’a rien de théorique ou d’abstrait ; il est au contraire technique. Nous souhaitons donc qu’au silence qui a prévalu pour les amendements précédents soit substituée une parole argumentée. Il existe deux sit...

Nous condamnons toute assimilation de l’alimentation à un traitement. Toutefois, on peut admettre que dans certains cas – en particulier, s’agissant de l’alimentation parentérale – elle puisse être assimilée à un traitement et donc être interrompue. En tout état de cause, il s’agit d’un amendement de repli et je souscris tout à fait aux explications de notre collègue Breton.

Nous le constatons, cet alinéa 3, qui concerne l’hydratation et l’alimentation artificielles, suscite des interrogations. En l’état de sa rédaction, il dispose que ce sont là des traitements, or, nous proposons quant à nous qu’ils « puissent » en être. Nous nous rendons compte, en effet, que la limite n’est pas facile à tracer. J’ai bien entendu la réponse que notre collègue rapporteur Leonetti vient de faire. Elle s’entend tout à fait mais la globalisation de l’ensemble...

... bien le danger : nous sommes sur une pente glissante. Au départ – c’était l’une des évolutions qu’a permises la loi de 2005 – nous avons combattu toute forme d’acharnement thérapeutique. En effet, il ne s’agissait bien évidemment pas de faire souffrir nos concitoyens au terme de leur existence en leur imposant des gestes médicaux inutiles. Peu à peu, vous mettez en cause d’autres formules : l’alimentation, l’hydratation, la ventilation… Or, selon nous, il ne s’agit pas de traitements mais de soins dus aux petits enfants, aux nourrissons, aux vieillards, aux agonisants. Ce ne sont pas des traitements et il n’y a donc pas de raison de les interrompre. Nous sommes dans cette logique-là et nous la défendons par différents biais, en particulier à travers ces amendements de repli. Nos réflexions me se...

Cet amendement reprend la formulation du rapport de la mission conduite par MM. Leonetti et Claeys selon laquelle l’alimentation et l’hydratation artificielles peuvent constituer un cas d’obstination déraisonnable.