Interventions sur "conscience"

...aitements de survie ; deuxièmement, il ne veut pas souffrir. Ces deux options se rejoignent dans la sédation profonde et continue jusqu’au décès – j’y insiste : nous ne disons pas « pour le décès », mais « jusqu’au décès ». Cette condition correspond à une recommandation de la Société française de soins palliatifs, validée par le Conseil de l’ordre. Elle ne rend même pas nécessaire une clause de conscience. On peut donc toujours fantasmer sur les possibilités de détournement de la loi, mais il faut revenir aux deux choses que peuvent demander les malades : « que l’on arrête de me prolonger », d’abord, et « que l’on arrête de me laisser souffrir », ensuite. Il faut bien voir que la loi le permet déjà en partie. J’estime, pour ma part, que permettre à ceux qui sont au bout de leur vie, qui considère...

...a sédation profonde et continue jusqu’au décès. Vous venez d’expliquer, monsieur Leonetti, qu’il était compliqué de mesurer le temps qu’il reste à vivre à une personne, la notion de court terme est difficile à définir. Lorsque la sédation profonde et continue est mise en place avec arrêt des traitements, le décès est attendu à court terme. Or certains patients ne souhaitent pas que leur état d’inconscience se prolonge.

Je propose de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « analgésie à laquelle il peut associer une sédation profonde provoquant une altération de la conscience, maintenue si nécessaire jusqu’au décès. » Le fait que le patient ne puisse exprimer sa volonté exige une vigilance accrue de la part du personnel médical et soignant, afin d’agir à son bénéfice. L’analgésie vient précisément éviter toute douleur au bénéfice du doute. La sédation profonde peut s’avérer inutile si le patient est déjà inconscient ou abusive si ce n’est pas le cas. Semblablement, to...

Il faut tout de même avoir conscience de la portée de ce type d’amendement. Premièrement, nous serions dans l’impérativité absolue – si je puis me permettre ce néologisme – par rapport aux praticiens. Deuxièmement, un tel dispositif suppose de trouver, dans les hôpitaux, des praticiens qui se spécialiseraient dans l’euthanasie. En effet, si un médecin refusait une demande d’euthanasie qui lui semble inadéquate, il serait obligé de ...

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué en commission. Nous proposons d’introduire une clause de conscience pour les médecins.

...cheminement dans cette direction, avec un risque non nul que l’on finisse par y arriver. Dans tous les cas, il convient de respecter la conviction des médecins qui verraient dans ce texte un premier pas vers l’euthanasie. Le présent amendement vise, non pas à se prononcer sur l’existence d’un tel risque – même si l’on peut penser qu’il existe, comme c’est mon cas –, mais à respecter la liberté de conscience des médecins. Les médecins sont mis à mal par ce texte ; on prétend qu’il s’agit de passer du médecin au patient, mais le problème n’est pas de donner des droits au malade, il est de savoir comment garantir le dialogue entre le médecin et le malade afin de trouver la meilleure solution pour l’accompagnement de la fin de vie. Refuser cette clause de conscience serait une forme de brutalité malven...

Il importe de rappeler que le médecin est là pour soigner – quoique sans acharnement. C’est avec conviction que nous défendons la reconnaissance d’une telle clause de conscience.

Cet amendement vise lui aussi à prévoir une clause de conscience, mais en l’assortissant d’un impératif de responsabilité, puisqu’il est prévu que si le médecin se dégageait de sa mission, il devrait en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. Notre objectif n’est pas que le médecin empêche le patient de faire respecter sa volonté, mais qu’il puisse faire jouer sa clause de conscience e...

Il s’agit d’élargir la clause de conscience aux infirmiers, aux infirmières et aux auxiliaires médicaux qui pourraient être appelés à concourir à une sédation profonde et continue : leur conscience pourrait leur interdire de pratiquer de tels gestes.

Il s’agit d’une autre rédaction pour la mise en place de la clause de conscience, visant à concilier la conviction du médecin avec la volonté du malade et de sa famille.

Il était normal, madame la présidente, que je réponde à un propos aussi discourtois. D’autre part, contrairement à M. Breton, je considère que la mise en place d’une clause de conscience introduirait une ambiguïté – précisément celle à laquelle vous vous opposez : à savoir, que la sédation profonde et continue sous-tendrait un acte euthanasique. Je vous rappelle que l’article 47 du code de déontologie médicale permet à un médecin de se dérober à n’importe quel acte médical s’il juge que ses compétences sont, sinon insuffisantes, du moins inappropriées ; la tâche est alors confiée...

Il se trouve que j’ai eu avec le rapporteur Alain Claeys un échange, tout à l’heure, sur le plateau de LCP, sur la clause de conscience. J’entends parfaitement ce que dit Mme Delaunay, mais je lui répondrai que l’article 47 du code de déontologie médicale est d’application générale et qu’il n’empêchera pas qu’en dehors des cas d’incapacité technique ou de difficulté à faire, il peut arriver qu’un médecin considère que, pour des raisons non pas techniques ou scientifiques, mais éthiques ou morales, il ne lui est pas possible de ré...

Nous devrions plutôt considérer que, sur un texte d’équilibre et la question de la clause de conscience, des députés se sont prononcés, en toute liberté et de manière responsable.

Il s’agit d’instaurer une clause de conscience pour le médecin qui sera au bénéfice du patient. Dans le code de la santé publique, figure une clause de conscience générale, mais celle-ci ne garantit pas suffisamment que le choix du patient sera respecté. En effet, « un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Il n’a pas l’obligation de rechercher un médecin susceptible de le remplacer et cor...

Il s’agit de compléter l’article 4 bis par l’alinéa suivant : « Chaque établissement concerné tient un registre référençant chaque cas de sédation profonde et continue ayant provoqué une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, en référence à l’article 3 de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ce registre respecte l’anonymat du patient et doit être présenté sur sa demande à l’Agence régionale de santé. » Il paraît nécessaire que chaque établissement de santé, et éventuellement l’ARS, ait une connaissance complète de la réalité des pratiques en ...

...ciétale en 2005. Elle permet notamment, avec l’article 5, une meilleure information des patients et donne droit au refus du traitement. En effet, l’article 5 nous amène à examiner la question de l’équilibre de la relation entre le patient et l’équipe médicale. Une fois de plus, nous touchons à une question centrale, sensible par nature, car l’un comme l’autre sont amenés à être frappés dans leur conscience. En l’état actuel du droit, dans le contexte de l’information due au malade, il est implicitement reconnu au malade le droit de refuser ou d’interrompre tout traitement, même si cela met sa vie en danger. Il est en outre précisé que, dans ce cas, le médecin doit tout mettre en oeuvre pour le convaincre d’accepter des soins indispensables. Chacun conviendra que cette formulation établit une hiéra...

... solution soit trouvée dans les trois jours. Il ne s’agit donc pas seulement d’un point de déontologie selon lequel un médecin devrait trouver un autre médecin à la demande du malade : si le malade n’a pas les capacités ou les connaissances lui permettant de trouver une solution, l’institution compétente se substitue au médecin pour préserver le droit de retrait exercé par celui-ci en son âme et conscience en même temps que l’intérêt du patient.