Interventions sur "court"

L’alinéa 3 précise que la sédation est mise en oeuvre notamment lorsque le pronostic vital du patient est engagé à court terme. Cet amendement vise à substituer aux mots : « dont le pronostic vital est engagé à court terme » les mots : « en situation d’impasse thérapeutique, ». En effet, lorsqu’il s’agit d’une situation insupportable pour le patient et que les médecins jugent qu’aucune amélioration de son état de santé n’est possible, il n’est plus question de savoir combien de temps la personne pourrait continuer ...

...ien dire qu’il ne s’agit pas d’une phase très avancée. Pour cette raison, à l’intérieur de cette phase terminale, nous avons voulu définir une notion plus restreinte. Puisque le malade va entrer dans une phase au cours de laquelle on ne va pas le réveiller, il ne faut pas qu’il lui reste trois ans à vivre. Cela paraît évident. Nous avons donc choisi la notion de l’engagement du pronostic vital à court terme, beaucoup plus restrictive, d’après l’ensemble des auditions que nous avons conduites, que celle de phase terminale. On pourrait aussi réfléchir à une formulation associant la phase terminale et l’engagement à court terme du pronostic vital, mais elle serait un peu redondante. La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs indique qu’on ne fait pas de sédation profonde et con...

Nous examinons la notion de pronostic vital engagé à court terme, qui pose problème. En effet, on ne sait pas très bien définir le court terme. Nous proposons donc d’opter pour la formule : « à très court terme ». Vous m’objecterez qu’il est tout aussi difficile à définir que le court terme, mais cet amendement vise à provoquer un débat. Effectivement, des difficultés d’interprétation risquent de surgir et, par suite, de faire naître des contentieux – av...

Cet amendement est sans aucun doute plus important encore que les autres, puisqu’il porte sur l’alinéa 4 de l’article 3. Cet alinéa prévoit que la sédation profonde et continue jusqu’au décès est mise en oeuvre dans un cas : « lorsque la décision du patient atteint d’une affection grave et incurable d’arrêter un traitement engage son pronostic vital à court terme. » Nous sommes en rupture complète avec l’équilibre introduit par la loi du 22 avril 2005 dite loi Leonetti, car dans cette situation, le patient n’est pas en fin de vie. Il ne l’est pas, mais il s’y place, par sa volonté, en exigeant l’arrêt des traitements puis une sédation terminale. L’évolution de son état de santé n’est donc pas en cause, mais bien sa décision. Cette logique, fondée s...

Cet amendement vise à s’assurer du respect du choix de la personne, notamment pour la durée de la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Vous venez d’expliquer, monsieur Leonetti, qu’il était compliqué de mesurer le temps qu’il reste à vivre à une personne, la notion de court terme est difficile à définir. Lorsque la sédation profonde et continue est mise en place avec arrêt des traitements, le décès est attendu à court terme. Or certains patients ne souhaitent pas que leur état d’inconscience se prolonge.

Je voudrais dire aux orateurs du groupe de l’UMP qu’il m’a été fort désagréable de les entendre dire que c’était grâce à eux s’il n’y avait pas eu de dérive ; c’était discourtois de leur part. Vos arguments, bien que maintes fois répétés, ne nous ont nullement fait changer d’avis et n’ont pas atténué notre détermination. Comme nombre de collègues ici présents, je peux souscrire à cette proposition de loi sans avoir besoin de votre contrôle !

Il était normal, madame la présidente, que je réponde à un propos aussi discourtois. D’autre part, contrairement à M. Breton, je considère que la mise en place d’une clause de conscience introduirait une ambiguïté – précisément celle à laquelle vous vous opposez : à savoir, que la sédation profonde et continue sous-tendrait un acte euthanasique. Je vous rappelle que l’article 47 du code de déontologie médicale permet à un médecin de se dérober à n’importe quel acte médical s...

...’application des articles du code de déontologie médicale qui traitent de la clause de conscience ; le Conseil de l’Ordre sera appelé à trancher, et l’on verra bien quelle sera sa décision. Pour ma part, je pense que ce n’est pas à la loi de trancher et c’est pourquoi j’ai déposé ces amendements. Quant à la première partie de votre intervention, chère collègue, il est étonnant que vous jugiez discourtoise la remarque de notre collègue Dhuicq, qui était de nature purement arithmétique : il s’est contenté de constater que cet après-midi, une majorité des députés de gauche présents ont soutenu les amendements de nos collègues qui visaient à autoriser le suicide assisté.

Ce sera ma seule intervention dans ce débat, que j’écoute avec passion, mais je voudrais répondre, avec beaucoup de courtoisie, à M. Poisson. Pour rendre compte de ce qui s’est passé cet après-midi, nous ne pouvons pas comptabiliser les camps et opposer un côté de l’hémicycle à l’autre.

...utôt dans la tradition de Didier Sicard, qui concluait son rapport ainsi : « Il serait illusoire de penser que l’avenir de l’humanité se résume à l’affirmation sans limite d’une liberté individuelle, en oubliant que la personne humaine ne vit et ne s’invente que reliée à autrui et dépendante d’autrui. » Dans cette recherche collective du discernement, nous devons veiller à conserver une certaine courtoisie dans l’appréciation des avis des uns et d’autres, et ne pas créer des clivages artificiels quand nous essayons de nous rassembler.