Interventions sur "médecin"

Souvent, les médecins parlent de phase avancée lorsqu’il n’y a plus de thérapeutique qui fasse régresser la maladie pour laquelle ils ont mis en place un traitement. Ils considèrent que la phase est terminale lorsque l’état du malade, malgré un traitement qui n’a pas eu les effets escomptés, se dégrade. Or cette phase terminale est une phase qui est diversement appréciée selon les médecins. Effectivement, cette appré...

Je vais recommencer l’explication, en rappelant que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet à un malade de refuser un traitement salvateur ou de l’interrompre quand il le souhaite. Le médecin ne dispose d’aucun moyen de refuser une telle décision, qui relève de la plus totale liberté. Vous avez au moins la liberté, par exemple, de ne pas vous faire opérer si on vous le propose. Pour donner un tour concret à mon propos, je vais citer un cas que j’ai connu lorsque j’étais jeune médecin. Un malade, atteint d’une gangrène à la jambe, est promis de ce fait à une mort certaine. En effet, s...

..., et M. Larrey aurait certainement eu d’excellentes réponses très rapides étant donné son efficacité d’intervention sur le champ de bataille. Certains patients sont en effet atteints de troubles pouvant porter atteinte à leur jugement qui ont à la fois une assise somatique et une assise psychique, et l’on peut heureusement dans ce pays recevoir des soins contre sa volonté, parce que le travail du médecin, c’est tout de même de sauver la vie avant toute chose. Ce n’est pas le sujet de ce soir, mais je peux vous garantir qu’il est beaucoup plus difficile pour les familles et les médecins d’hospitaliser les gens que l’inverse. Je n’ai jamais connu d’internement abusif. Je pousse un peu loin le raisonnement exprès, mais nous avons tout de même des interrogations à ce sujet, qu’il ne faut pas oublier...

... que n’importe quelle personne qui n’est plus en situation d’exprimer sa volonté pourrait subir, en fin de compte, une sédation profonde et définitive, ce qui est plus que gênant. Par ailleurs, l’articulation des alinéas précédents montre bien que prétendre imposer au personnel soignant et médical la volonté du patient, quelles que soient les circonstances, ne permet pas un exercice normal de la médecine, dans toute sa dimension d’art et de science. Or, c’est bien la conjonction des deux qui fait toute la richesse de cet exercice : le savoir scientifique universel et l’adaptation aux cas particuliers. Dès qu’il s’agit de créer des droits nouveaux, nous voyons bien que c’est extrêmement compliqué et que, en fait, c’est l’exercice médical qui se voit amputer d’une grande partie de sa richesse. Il ...

Avec ces différents amendements, nous essayons de dire que c’est l’état du patient qui doit être pris en compte de manière objective et clinique. À vouloir, sur ce cas particulier, omettre d’une certaine façon les urgences cliniques qui pourraient se présenter, on déséquilibre, peut-être même symboliquement, une partie de l’ensemble des droits. Cela pose, pour l’exercice de la médecine et l’accompagnement des patients, un problème plus général, qui s’étendrait au-delà du texte que nous examinons ce soir.

Défavorable. Suite à l’audition du président de l’Ordre national des médecins, la sédation fait partie des soins palliatifs. L’amendement est déjà satisfait.

...de et continue fait partie des soins palliatifs, mais je ne suis pas sûre que tout le monde puisse l’appréhender de cette manière, et je crois que cela serait utile de le rappeler dans la loi. Madame la ministre, je suis la première à souhaiter le développement des soins palliatifs. Pour autant, aujourd’hui, nous ne pouvons pas considérer qu’ils soient parvenus au niveau souhaité, ni que tous les médecins soient formés. J’aurais aimé que nous puissions mieux préciser les choses. Néanmoins, je prendrai le débat parlementaire comme un élément permettant de rassurer celles et ceux qui se posent cette question. J’enregistre avec satisfaction, car vous l’avez dit plusieurs fois, monsieur le rapporteur, que la sédation profonde et continue est un soin palliatif. Je retire mon amendement.

Il faut tout de même avoir conscience de la portée de ce type d’amendement. Premièrement, nous serions dans l’impérativité absolue – si je puis me permettre ce néologisme – par rapport aux praticiens. Deuxièmement, un tel dispositif suppose de trouver, dans les hôpitaux, des praticiens qui se spécialiseraient dans l’euthanasie. En effet, si un médecin refusait une demande d’euthanasie qui lui semble inadéquate, il serait obligé de trouver un autre collègue, et ainsi de suite… C’est totalement inapplicable, antidéontologique et destructeur à l’égard des jeunes qui voudraient encore s’engager dans ce type de métiers !

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué en commission. Nous proposons d’introduire une clause de conscience pour les médecins.

Les intentions de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, telle qu’elle est prévue par l’article 3, sont ambiguës – surtout l’alinéa 4, qui prévoit que la sédation peut être déclenchée sur la seule volonté du patient. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a certes donné son interprétation de cet article, mais ce n’est pas à lui de nous dire ce qui est ou non de l’ordre de la loi ; aux dernières nouvelles, c’est au législateur d’en décider. Selon cette interprétation – qui a d’ailleurs fait débat en interne –, il n’y aurait pas de volonté euthanasique dans cet article. Nous, nous pensons qu’il y a un cheminement dans cette direction, avec un risqu...

Il importe de rappeler que le médecin est là pour soigner – quoique sans acharnement. C’est avec conviction que nous défendons la reconnaissance d’une telle clause de conscience.

Si, aux termes du code de déontologie médicale, le médecin est tenu de tout faire dans l’intérêt du patient ou de la patiente, je crains un déséquilibre croissant entre des demandes qui vont de plus en plus loin et qui sont récurrentes et le risque de judiciarisation que cela implique – on le verra tout à l’heure avec les notions de « personne de confiance », de « famille » et de « proches », qui me font penser à celle de « conseil de famille », qui n’a ...

Cet amendement vise lui aussi à prévoir une clause de conscience, mais en l’assortissant d’un impératif de responsabilité, puisqu’il est prévu que si le médecin se dégageait de sa mission, il devrait en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. Notre objectif n’est pas que le médecin empêche le patient de faire respecter sa volonté, mais qu’il puisse faire jouer sa clause de conscience en transmettant le patient à un autre médecin qui serait prêt à s’engager sur la voie de la sédat...

Il s’agit d’une autre rédaction pour la mise en place de la clause de conscience, visant à concilier la conviction du médecin avec la volonté du malade et de sa famille.

...présidente, que je réponde à un propos aussi discourtois. D’autre part, contrairement à M. Breton, je considère que la mise en place d’une clause de conscience introduirait une ambiguïté – précisément celle à laquelle vous vous opposez : à savoir, que la sédation profonde et continue sous-tendrait un acte euthanasique. Je vous rappelle que l’article 47 du code de déontologie médicale permet à un médecin de se dérober à n’importe quel acte médical s’il juge que ses compétences sont, sinon insuffisantes, du moins inappropriées ; la tâche est alors confiée à un autre médecin. Toutes les possibilités sont couvertes, et ce n’est que dans les cas d’urgence qu’un tel transfert n’est pas permis. C’est pourquoi, après mûre réflexion, et après avoir entendu le Conseil national de l’Ordre des médecins, no...

...Il se trouve que j’ai eu avec le rapporteur Alain Claeys un échange, tout à l’heure, sur le plateau de LCP, sur la clause de conscience. J’entends parfaitement ce que dit Mme Delaunay, mais je lui répondrai que l’article 47 du code de déontologie médicale est d’application générale et qu’il n’empêchera pas qu’en dehors des cas d’incapacité technique ou de difficulté à faire, il peut arriver qu’un médecin considère que, pour des raisons non pas techniques ou scientifiques, mais éthiques ou morales, il ne lui est pas possible de réaliser un tel acte. Quoi qu’il en soit, il réclamera l’application des articles du code de déontologie médicale qui traitent de la clause de conscience ; le Conseil de l’Ordre sera appelé à trancher, et l’on verra bien quelle sera sa décision. Pour ma part, je pense que c...

On parle d’équipe. Il me semble que le médecin prescrit et met en place, mais il ne met pas en place tout seul. Il est d’abord le prescripteur.

Effectivement, si on suit le fil de cette loi, si l’on écoute les explications de nos rapporteurs, le médecin est là pour soulager la souffrance et la sédation est pratiquée avant tout dans cette intention. L’objectif n’est pas de donner la mort. La précision introduite par le terme « secondaire », même s’il peut paraître léger en l’occurrence, nous semblerait sage, et serait de nature à rassurer.

...nt de l’équilibre entre la volonté d’alléger la souffrance et un effet secondaire, donc inférieur, qui serait d’accélérer la mort. Nous avons supprimé le mot « secondaire » en raison de son ambiguïté car il signifie à la fois que l’effet est secondaire dans l’intention et dans l’action. Accélérer la mort n’est pas un effet minime ou secondaire, c’est pourquoi nous avons conservé « même si » : le médecin met en place l’ensemble des traitements…même s’ils peuvent avoir comme effet… » Dans la loi de 2005, nous n’avions inscrit le « double effet » que parce qu’il fallait le faire figurer dans le dossier médical et prévenir le malade. En aucun cas, il n’a été défini. Avec la rédaction actuelle, il n’y a pas d’ambiguïté : on engage une action « même si » cela doit entraîner une autre action. Le « mê...

Le présent amendement vise à compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et recevoir son accord ». « Le médecin met en place l’ensemble des traitements même s’ils peuvent avoir comme effet d’abréger la vie. Il doit en informer le malade, et recevoir son accord. »