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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre débat reprend un questionnement universel et singulier : universel puisque la mort est inéluctable, partout et pour tous ; singulier puisqu’elle est, à chaque fois, la fin d’un être unique. Au moins une énigme, peut-être un mystère. Telle est sans doute la raison pour laquelle nous demeurons perplexes devant l’extrême complexité de la question. Comment trouver les mots justes pour parler de la mort qui sera toujours une expérience incommunicable puisque nous n’en saurons jamai...
... même issue : le décès du patient. En second lieu, la sédation en phase terminale s’accompagne de l’arrêt des traitements ou des soins tels que l’alimentation et l’hydratation artificielles, ce qui est susceptible d’entraîner, selon de nombreux médecins, des effets très pénibles : faim, soif, insuffisance respiratoire, phlébite, spasmes, infections et escarres. La situation peut se prolonger, la mort intervenant, selon le professeur Sicard, entre deux et huit jours, entre une et deux semaines selon d’autres. Par conséquent, la sédation en phase terminale n’évite pas à coup sûr une fin de vie douloureuse, une agonie parfois lente et longue. Les auteurs du texte écrivent à l’article 1er que « toute personne a droit à une fin de vie digne et apaisée », or la démarche qu’ils proposent ne garantit...
C’est un livre pour une fin de vie digne et apaisée, un livre pour une médecine secourable, celle qui aide les malades en phase terminale qui vont partir et assiste ses patients arrivés au bout du chemin qui souffrent intensément. Ce qui reste à ce moment final si singulier et si unique, c’est la compassion, la tentative d’humaniser la mort afin que cessent douleurs et détresse et que la dernière heure ne soit pas abandon mais attention dans une ultime solidarité.
...se de la logique du médecin à celle du patient. Les directives anticipées, qui existaient déjà dans le code de la santé, s’imposeront désormais au médecin, à condition, toutefois, que le travail parlementaire que nous allons faire le précise. J’insisterai sur une deuxième avancée, qui me semble insuffisante : l’apaisement des souffrances par la voie de la sédation profonde et continue jusqu’à la mort que vous proposez. Il s’agit certes d’une réponse, mais qui, en conscience, me paraît largement insuffisante et ne permettra pas de faire face à toutes les situations que nous rencontrons et auxquelles les Français demandent des réponses. Je pense donc qu’il faut examiner d’autres voies. Il ne s’agit pas là, comme j’ai pu le lire, de prétendre légiférer sur tout ou imposer les conditions de fin ...
...ons aussi à la dernière image que les proches peuvent avoir des patients en fin de vie. Pouvons-nous éviter certaines images traumatisantes pour les proches ? Quand les gens souffrent trop, ils n’ont aucune envie de soins palliatifs ; ils veulent cesser de vivre. » Ce courrier a renforcé ma conviction qu’il faut aller plus loin que ce qui est permis par ce texte, et légaliser l’acte de donner la mort. C’est ce qu’ont proposé, le 29 janvier, nos collègues d’Europe Écologie-Les Verts, ainsi que d’autres collègues, par des amendements à ce texte, qui ont tous été rejetés en commission. Il semble que notre assemblée ne soit pas prête à légiférer en ce sens. Dans le cadre d’un sondage, il a été posé la question suivante : « selon vous, la loi française devrait-elle autoriser les médecins à mettre...
...des légitimes de certains, les craintes justifiées des autres. Nous ne pouvons aborder ce lourd sujet avec des certitudes, et c’est bien ce que je retiendrai de ce débat dans lequel je me suis particulièrement impliquée depuis plusieurs mois. Il existe une inquiétude de ne pas être entendu, de ne pas être écouté, de ne pas être respecté. Nous ne pouvons accepter qu’à la difficulté d’affronter la mort s’ajoute la crainte des circonstances dans laquelle elle est susceptible d’intervenir. J’ai entendu les témoignages de Français qui craignent que leur vie soit abrégée contre leur volonté. J’ai entendu les témoignages de Français qui craignent de se retrouver otages de machines sur un lit d’hôpital. J’ai entendu les témoignages de Français dont les convictions s’opposent à ce qu’on permette d’...
Tel est mon point de vue. Si je m’en réfère à ce texte, la sédation profonde peut provoquer la mort, mais le médecin ne doit pas donner la mort avec intention de la donner. Comment cela peut-il s’appliquer concrètement sans crainte ? Comment rassurer nos concitoyens face à ces flous juridiques qui persisteront faute de clarifications assez nettes ? Combien de recours juridiques et de jurisprudences faudra-t-il avant que ce texte ne trouve son juste champ d’application ? Il n’est certainement p...
...urable, il apparaît à n’en pas douter comme une source de recours judiciaires à l’encontre des soignants déjà bien malmenés sur ce sujet. L’opposabilité constituera aussi une incitation pour les plus radicaux partisans de l’euthanasie à privilégier les directives anticipées préétablies, véritable commandement à mettre fin à la vie, contraignantes au point d’obliger l’équipe soignante à donner la mort comme s’il s’agissait d’une initiative médicale, alors que cela est en contradiction avec le serment d’Hippocrate. La deuxième question concerne le droit à sédation profonde et continue jusqu’au décès à la demande du patient accompagnant l’arrêt du traitement, droit inscrit à l’article 3 de la proposition de loi. S’il est légitime d’offrir un tel choix, la demande de sa mise en oeuvre par le seu...
...res sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons avec ce texte un sujet délicat, qui exige avant tout que l’on respecte les convictions de chacun et que l’on évite les caricatures. Je pense que cela est possible, même si l’on entend en dehors de l’hémicycle des propos outranciers ou choquants. Faire rimer « euthanasie » avec « nazi » ou faire l’amalgame avec la peine de mort n’est d’aucune aide pour avancer concrètement ! Comme l’a dit Véronique Massonneau, nous respectons tous les points de vue et toutes les convictions, y compris la légitimité qu’ont les autorités religieuses à s’exprimer sur le sujet pour éclairer les Français, notamment celles et ceux qui se reconnaissent dans leurs croyances. Mais, dans notre République, il n’y aura jamais rien au-dessus de la ...
...ntielle et grave que pose à chacun d’entre nous cette proposition de loi déposée par Jean Leonetti et Alain Claeys. Essentielle parce qu’elle touche à ce qu’il y a de plus précieux, la vie ; grave parce qu’elle touche à l’éthique et à la morale. La notion de droits nouveaux pour les patients en fin de vie est intimement liée à la dignité humaine, à notre approche individuelle et collective de la mort. La fin de vie est source d’interrogation pour les entourages familiaux lorsqu’un être cher franchit cette étape sans retour, mais aussi pour l’ensemble des personnels soignants, médicaux et paramédicaux, pour qui l’accompagnement des malades constitue toujours une épreuve. Beaucoup de progrès auront été accomplis avec la loi de 2002 et avec celle de 2005, dite loi Leonetti, qui condamne tout ac...
...ition de loi aborde le sujet de la sédation profonde et continue, mise en oeuvre à la demande des malades dans des situations définies. Or le Comité consultatif national d’éthique a démontré dans ses conclusions que beaucoup des cas dits « limite » ne permettaient ni au malade, ni au personnel soignant, ni aux proches de disposer d’éléments suffisants pour engager une sédation profonde jusqu’à la mort. Mes chers collègues, personne n’accepte la souffrance insupportable trop souvent exprimée par les patients. Personne n’accepte une déchéance incompatible avec la dignité humaine. Pour autant, comme l’a très bien rappelé notre porte-parole Michel Piron, le groupe UDI est opposé à la légalisation du suicide médicalement assisté que soutiennent de très nombreux députés socialistes dans le sillage ...
...radicaux de gauche, vous le savez, mènent depuis longtemps le combat pour le droit de mourir dans la dignité. Ce combat est inscrit dans leur histoire, dans leur ADN, comme se plaît à le rappeler Jeanine Dubié. Il est donc logique qu’on le retrouve dans la position des députés du groupe RRDP. Profondément attachés à la défense des libertés individuelles, nous considérons que le droit de vivre sa mort et de finir sa vie dans la dignité relève d’un choix individuel qu’il convient de respecter. C’est la volonté de la personne qui doit prévaloir. La capacité à apprécier ce qui est digne et ce qui est indigne doit lui être reconnue. C’est pourquoi notre groupe, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens dès le mois de septembre 2012, a apporté son soutien à la proposition de loi défendue p...
... propos affectueux et intimes. Les soins palliatifs ne sont accessibles qu’à un cinquième de ceux qui en ont besoin, et la volonté du malade sur les modalités souhaitables pour sa fin de vie n’est pas entendue. Mourir heureux est certes une utopie. Pourtant, ce ne devrait pas être un oxymore. C’est d’ailleurs l’objectif de nombreuses philosophies laïques ou religieuses. Beaucoup se disent que la mort étant inéluctable, mieux vaut l’apprivoiser pour moins la redouter. Certains, sûrs de trouver un autre monde après la mort, se réjouissent presque de rejoindre un tel lieu de félicité, pour peu que les souffrances leur soient épargnées. D’autres, adeptes d’une philosophie plus laïque, constatent que leur vie a été bien remplie, que le néant ne les rebute pas et qu’ils ont à coeur de laisser à leu...
...up, pour être rassurés, veulent savoir qu’un choix existe, même lorsqu’ils ne sont pas certains d’y recourir le moment venu. De plus, réglementer l’aide active à mourir en France évitera que des Français se rendent à l’étranger pour avoir accès à un service plus ou moins comparable, parfois loin de leurs proches. Du fait de toutes les insuffisances actuelles, génératrices d’inégalités devant la mort, nous devons donner un cadre légal aux pratiques d’aide à mourir, nous efforcer de répondre à toutes les situations, à toutes les convictions. Toute philosophie sur ces questions mérite respect. Chacun d’entre nous sera amené à choisir en son âme et conscience. Soyons attentifs à n’être influencés par aucune pression, aucun groupe de pensée absolutiste, et prenons notre décision sereinement. Il...
...e est appelée à élaborer une nouvelle loi. Ce n’est pas une nouveauté instituée par François Hollande, mais bien l’issue d’une réflexion conduite depuis des années. Ce texte comporte trois aspects importants. D’abord, ne pas laisser souffrir un patient en fin de vie. Nous avions légiféré en 2005 afin de recommander la prescription de médicaments antalgiques. Même si ces médicaments accélèrent la mort, l’intentionnalité était de traiter la douleur, de la diminuer. Qu’y a-t-il de plus dans le texte que nous examinons aujourd’hui ? En réalité, pas grand-chose, si ce n’est l’affirmation que les traitements sédatifs antalgiques, qui étaient prescrits, peuvent aller jusqu’à la sédation profonde ou « sédation terminale ». L’expression était déjà utilisée en 2005 ! Je le redis avec force, ces traite...