Interventions sur "inutilement"

Cet amendement porte sur l’alinéa 2 de l’article 3. Dans le texte qui nous est soumis, il est prévu qu’à la demande du patient d’éviter toute souffrance « et de ne pas prolonger inutilement sa vie, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie » est mise en oeuvre dans un certain nombre de cas. Nous proposons une rédaction faisant référence à « une sédation intermittente provoquant une altération de la conscience ». Cette rédaction supprime ...

Il s’agit de remettre en cause l’assertion « prolonger inutilement la vie » en supprimant le terme « inutilement ». Il serait dangereux de faire entrer dans le code de la santé publique la notion d’utilité de la vie. Il est compréhensible d’éviter le prolongement de la vie dans les cas concernés par cette proposition de loi, mais cette décision doit être prise en fonction de la souffrance endurée par la personne, et non être liée à une éventuelle remise en quest...

Cet amendement est motivé par les mêmes raisons que celles que vient d’exprimer Mme Massonneau. Dans l’esprit du législateur, le terme « inutilement » fait sans doute référence au traitement ; or, tel que l’alinéa 2 est rédigé, on peut comprendre qu’il est question de l’inutilité de la vie du patient. Il s’agit vraiment d’un problème de compréhension, non pour les auteurs de la proposition de loi, que je remercie, mais pour le lecteur. Dire qu’une vie est inutile est terrible !

Je rejoins totalement l’argumentation que Mme Le Dain vient de développer. La lecture de l’alinéa 2 soulève une question : le mot « inutilement » fait-il référence au traitement ou à la vie ? Dans le second cas, nous considérons qu’il ne nous appartient pas de juger de l’utilité de la vie d’une personne.

Nous nous retrouvons tous pour souligner l’ambiguïté du terme « inutilement ». Le fait même que nous nous interrogions montre que cette proposition de loi pose problème. En effet, elle peut cacher une vision utilitariste de la vie, à l’anglo-saxonne. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que c’est dans les pays anglo-saxons que se sont développées les pratiques d’euthanasie ou de suicide assisté, que notre tradition plus latine nous incite à refuser, comme nous l’avons fait ...

Défavorable. J’ai bien compris que les objectifs poursuivis par les auteurs des différents amendements sont différents. Mme Massonneau veut « ne pas prolonger » la vie du patient – elle enlève l’adverbe « inutilement » –, ce qui n’est peut-être pas tout à fait l’objectif de ceux qui se demandent si ce terme fait référence à la prolongation ou à la vie. Bien évidemment, l’adverbe se rapporte à la prolongation. Or c’est le malade qui décide de la prolongation : s’il décide d’arrêter les traitements, il refuse forcément des traitements qui prolongent artificiellement la vie. Telle que la phrase est rédigée, le ...

que l’adverbe « inutilement » est utilisé. Dans le cadre de la navette, nous pourrons réfléchir à la meilleure façon de préciser ce terme. Mais supprimer aujourd’hui le mot « inutilement » reviendrait à écrire que le malade peut demander de ne pas prolonger sa vie, ce qui poserait un véritable problème. Non, le malade ne demande pas que l’on prolonge ou non sa vie ; en revanche, il peut considérer que la prolongation de sa...

Ne pourrait-on remplacer le mot « inutilement » par « obstinément » dès ce soir ? Cette solution me convient très bien !

Le Sénat améliorerait encore la rédaction, mais le problème lié à l’incompréhension du terme « inutilement » serait réglé. On peut prolonger « obstinément » une vie, mais on ne peut pas qualifier une vie « d’obstinée » : il n’y aurait pas de confusion possible, alors que l’adverbe « inutilement » engendre une confusion sémantique considérable.

Plusieurs termes ont été évoqués : « obstinément », « artificiellement » et même « déraisonnablement », puisque la déraison va avec l’obstination. Il faudrait que nous nous mettions d’accord sur le fait que le terme « inutilement », qui pose problème, ne sera utilisé.

Au vu de l’engagement du Gouvernement de ne pas retenir le terme « inutilement », qui est vraiment très ambigu, je retire mon amendement.

Nous avions déjà anticipé ce travail en proposant de substituer au mot « inutilement » le mot « artificiellement », que le rapporteur Jean Leonetti a d’ailleurs évoqué. C’est l’une des possibilités que nous aurons dans le cadre du travail à venir, au cours de la navette. Je retire mon amendement.

Très clairement, le mot « inutilement » doit être retiré. Une vie n’est jamais inutile, et l’utilité n’est pas le critère de la vie.

L’utilité vaut pour des objets : il faut donc clairement bannir ce terme. La prolongation de la vie est toujours la vie : le mot « inutilement » n’est donc pas pertinent. Nous avons proposé de le remplacer par « artificiellement » mais, tout compte fait, j’ai le sentiment que l’adverbe « déraisonnablement » serait peut-être plus pertinent. Je m’en remets moi aussi à la sagesse des uns et des autres, à la sagesse de nos sénateurs, à la sagesse de la navette, et je retire l’amendement no 151. Chacun aura pu constater que le terme « inuti...

... vie normale se compterait en journées, voire en semaines. J’ai du mal à comprendre cet alinéa dans lequel on ne prend en compte que la décision du patient. Vous le confirmez vous-même, messieurs les rapporteurs, dans votre rapport : « La situation visée ici est celle du patient qui décide de demander l’arrêt de tous les traitements qui le maintiennent en vie parce qu’il estime qu’ils prolongent inutilement sa vie, étant trop lourds ou ayant trop duré ». Je propose donc la suppression de l’alinéa 4.

C’est un amendement à mon avis extrêmement important, car il porte sur le prolongement tout à fait inutile de l’agonie. Au passage, je remercie Jean Leonetti d’avoir rappelé que le code de déontologie demande de ne pas faire durer inutilement l’agonie. À la lecture des travaux du Comité consultatif national d’éthique – le CCNE –, il apparaît que celle-ci peut aller de quelques heures à plusieurs jours – il mentionne même deux semaines –, avec un florilège de symptômes extrêmement troublants pour l’entourage et que je décris en partie dans mon exposé sommaire. En 2000, dans son avis intitulé « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie », le...