Interventions sur "médecin"

Je comprends très bien que des orientations soient données aux médecins, mais vous leur imposez ici une obligation qu’ils ne peuvent pas contester. Aussi, comme M. Breton, je préférerais introduire les mots : « peut être ».

C’est un amendement d’équilibre, car il rend la chose possible pour le patient. Le médecin, quant à lui, mettant tout en oeuvre dans l’intérêt de son patient, pourra effectuer les gestes nécessaires. La rédaction impérative me gêne considérablement, d’abord vis-à-vis de l’ensemble de mes confrères, qui exercent dans une société de plus en plus procédurière et paranoïaque, où certaines disciplines sont de plus en plus difficiles à exercer, et ensuite à cause de la lecture qui peut en êt...

Plus nous avançons dans l’examen des alinéas de l’article 3, plus nos divergences apparaissent. À ce stade, nous acceptons parfaitement la lecture qui en est faite par le rapporteur et les termes utilisés. Vous inversez le paradigme : nous redonnons aux patients une place essentielle dans le dispositif ; vous laissez aux médecins la possibilité de recourir à cette disposition, ce qui n’est pas tout à fait la même chose – c’est même précisément ce dont nous ne voulons plus.

Le médecin doit avoir une place malgré tout !

... suis contre – et je ne suis pas le seul – toute forme de systématisation. Créer une obligation entraîne des conséquences juridiques. Certes, l’agonisant ne pourra guère intenter de recours, mais la personne de confiance – que nous évoquerons dans la suite du débat – pourra le faire, à moins que vous ne l’infirmiez, messieurs les rapporteurs. On est donc en train de judiciariser un peu plus notre médecine, ce qui est un problème. Puisque vous maintenez cette obligation, je souhaiterais que vous précisiez très explicitement qu’elle ne pourra pas donner lieu à un quelconque contentieux ou à une quelconque sanction si elle n’est pas respectée par le médecin. De plus, je souhaite que vous affirmiez très clairement que la personne de confiance, la famille ou un tiers quelconque qui voudrait défendre l...

Il est défendu. Je me suis peut-être mal exprimé tout à l’heure, mais je n’ai pas compris la réponse de M. Leonetti. Vous créez un droit objectif pour le malade, donc une obligation pour le médecin. En tant que législateurs, nous devons envisager le cas de figure qui pose problème : la personne de confiance qui parle au nom du malade – lequel ne peut pas s’exprimer, car il est au terme de son existence ou déjà décédé – peut juger que l’obligation n’est pas respectée. Je n’ai à ce stade pas de réponse à ma crainte de voir la médecine se judiciariser davantage, au moment le plus délicat, celu...

L’alinéa 3 précise que la sédation est mise en oeuvre notamment lorsque le pronostic vital du patient est engagé à court terme. Cet amendement vise à substituer aux mots : « dont le pronostic vital est engagé à court terme » les mots : « en situation d’impasse thérapeutique, ». En effet, lorsqu’il s’agit d’une situation insupportable pour le patient et que les médecins jugent qu’aucune amélioration de son état de santé n’est possible, il n’est plus question de savoir combien de temps la personne pourrait continuer à vivre. Il s’agit simplement de respecter le choix de cette personne. Sur ce point, le cas de Vincent Lambert, aujourd’hui âgé de trente-huit ans et dont la situation pourrait s’éterniser encore des mois, voire des années, est éclairant. Dans ces c...

Souvent, les médecins parlent de phase avancée lorsqu’il n’y a plus de thérapeutique qui fasse régresser la maladie pour laquelle ils ont mis en place un traitement. Ils considèrent que la phase est terminale lorsque l’état du malade, malgré un traitement qui n’a pas eu les effets escomptés, se dégrade. Or cette phase terminale est une phase qui est diversement appréciée selon les médecins. Effectivement, cette appré...

Je vais recommencer l’explication, en rappelant que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet à un malade de refuser un traitement salvateur ou de l’interrompre quand il le souhaite. Le médecin ne dispose d’aucun moyen de refuser une telle décision, qui relève de la plus totale liberté. Vous avez au moins la liberté, par exemple, de ne pas vous faire opérer si on vous le propose. Pour donner un tour concret à mon propos, je vais citer un cas que j’ai connu lorsque j’étais jeune médecin. Un malade, atteint d’une gangrène à la jambe, est promis de ce fait à une mort certaine. En effet, s...

..., et M. Larrey aurait certainement eu d’excellentes réponses très rapides étant donné son efficacité d’intervention sur le champ de bataille. Certains patients sont en effet atteints de troubles pouvant porter atteinte à leur jugement qui ont à la fois une assise somatique et une assise psychique, et l’on peut heureusement dans ce pays recevoir des soins contre sa volonté, parce que le travail du médecin, c’est tout de même de sauver la vie avant toute chose. Ce n’est pas le sujet de ce soir, mais je peux vous garantir qu’il est beaucoup plus difficile pour les familles et les médecins d’hospitaliser les gens que l’inverse. Je n’ai jamais connu d’internement abusif. Je pousse un peu loin le raisonnement exprès, mais nous avons tout de même des interrogations à ce sujet, qu’il ne faut pas oublier...

... que n’importe quelle personne qui n’est plus en situation d’exprimer sa volonté pourrait subir, en fin de compte, une sédation profonde et définitive, ce qui est plus que gênant. Par ailleurs, l’articulation des alinéas précédents montre bien que prétendre imposer au personnel soignant et médical la volonté du patient, quelles que soient les circonstances, ne permet pas un exercice normal de la médecine, dans toute sa dimension d’art et de science. Or, c’est bien la conjonction des deux qui fait toute la richesse de cet exercice : le savoir scientifique universel et l’adaptation aux cas particuliers. Dès qu’il s’agit de créer des droits nouveaux, nous voyons bien que c’est extrêmement compliqué et que, en fait, c’est l’exercice médical qui se voit amputer d’une grande partie de sa richesse. Il ...

Avec ces différents amendements, nous essayons de dire que c’est l’état du patient qui doit être pris en compte de manière objective et clinique. À vouloir, sur ce cas particulier, omettre d’une certaine façon les urgences cliniques qui pourraient se présenter, on déséquilibre, peut-être même symboliquement, une partie de l’ensemble des droits. Cela pose, pour l’exercice de la médecine et l’accompagnement des patients, un problème plus général, qui s’étendrait au-delà du texte que nous examinons ce soir.

Défavorable. Suite à l’audition du président de l’Ordre national des médecins, la sédation fait partie des soins palliatifs. L’amendement est déjà satisfait.

...de et continue fait partie des soins palliatifs, mais je ne suis pas sûre que tout le monde puisse l’appréhender de cette manière, et je crois que cela serait utile de le rappeler dans la loi. Madame la ministre, je suis la première à souhaiter le développement des soins palliatifs. Pour autant, aujourd’hui, nous ne pouvons pas considérer qu’ils soient parvenus au niveau souhaité, ni que tous les médecins soient formés. J’aurais aimé que nous puissions mieux préciser les choses. Néanmoins, je prendrai le débat parlementaire comme un élément permettant de rassurer celles et ceux qui se posent cette question. J’enregistre avec satisfaction, car vous l’avez dit plusieurs fois, monsieur le rapporteur, que la sédation profonde et continue est un soin palliatif. Je retire mon amendement.

Il faut tout de même avoir conscience de la portée de ce type d’amendement. Premièrement, nous serions dans l’impérativité absolue – si je puis me permettre ce néologisme – par rapport aux praticiens. Deuxièmement, un tel dispositif suppose de trouver, dans les hôpitaux, des praticiens qui se spécialiseraient dans l’euthanasie. En effet, si un médecin refusait une demande d’euthanasie qui lui semble inadéquate, il serait obligé de trouver un autre collègue, et ainsi de suite… C’est totalement inapplicable, antidéontologique et destructeur à l’égard des jeunes qui voudraient encore s’engager dans ce type de métiers !

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà évoqué en commission. Nous proposons d’introduire une clause de conscience pour les médecins.

Les intentions de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, telle qu’elle est prévue par l’article 3, sont ambiguës – surtout l’alinéa 4, qui prévoit que la sédation peut être déclenchée sur la seule volonté du patient. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a certes donné son interprétation de cet article, mais ce n’est pas à lui de nous dire ce qui est ou non de l’ordre de la loi ; aux dernières nouvelles, c’est au législateur d’en décider. Selon cette interprétation – qui a d’ailleurs fait débat en interne –, il n’y aurait pas de volonté euthanasique dans cet article. Nous, nous pensons qu’il y a un cheminement dans cette direction, avec un risqu...

Il importe de rappeler que le médecin est là pour soigner – quoique sans acharnement. C’est avec conviction que nous défendons la reconnaissance d’une telle clause de conscience.

Si, aux termes du code de déontologie médicale, le médecin est tenu de tout faire dans l’intérêt du patient ou de la patiente, je crains un déséquilibre croissant entre des demandes qui vont de plus en plus loin et qui sont récurrentes et le risque de judiciarisation que cela implique – on le verra tout à l’heure avec les notions de « personne de confiance », de « famille » et de « proches », qui me font penser à celle de « conseil de famille », qui n’a ...

Cet amendement vise lui aussi à prévoir une clause de conscience, mais en l’assortissant d’un impératif de responsabilité, puisqu’il est prévu que si le médecin se dégageait de sa mission, il devrait en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. Notre objectif n’est pas que le médecin empêche le patient de faire respecter sa volonté, mais qu’il puisse faire jouer sa clause de conscience en transmettant le patient à un autre médecin qui serait prêt à s’engager sur la voie de la sédat...