Interventions sur "malade"

Je m’interroge : qu’est-ce qu’une « lecture profane » ? J’ai beau connaître toutes les acceptions de ce terme, je trouve qu’aucune d’entre elles ne convient tout à fait. Surtout, je trouve que ces amendements dénatureraient le texte. Depuis le début, il vise à apaiser la fin de vie des patients, à leur demande, grâce à une sédation profonde, continue et terminale. Restons dans la réalité : un malade a émis le souhait d’être apaisé, calmé, et pour tout dire endormi, pour ses derniers moments. Imaginez-vous qu’il puisse ajouter à cette directive le codicille suivant : « Quand même, on ne sait jamais, je veux bien être réveillé de temps en temps » ? Si c’était le cas, cela ne répondrait plus du tout aux souhaits du patient ! Je crois que vous ergotez dans le but de dénaturer le texte. Nous avo...

Essayons de nous entendre sur les termes de cette proposition de loi, et sur ses objectifs. Un malade a-t-il le droit, lorsqu’il est en fin de vie, de dire : « arrêtez tous les traitements de survie » ? Oui, il en a le droit, depuis 2002. Voilà une première réponse : si le malade ne veut pas de traitements prolongeant sa vie par obstination déraisonnable, de manière artificielle et inutile – peu importent les termes exacts : nous trouverons ceux qui conviennent ; je remercie à ce sujet Mme la min...

Les professionnels des soins palliatifs estiment même qu’au cours de cette phase, il ne faut pas le faire. On peut, lorsque l’on est loin du décès, mettre en place des sédations réversibles. Mais lorsque l’on approche de la mort, réveiller périodiquement le malade est inhumain. D’ailleurs, ne se fait plus ; ces pratiques ne sont plus employées par les soins palliatifs. Deuxième élément : ces malades ont déjà un traitement contre la souffrance, mais celui-ci ne marche pas, pour des raisons diverses. Parfois, on ne peut pas utiliser la morphine car elle fait vomir le patient, parfois, elle est tout simplement inefficace. La sédation légère peut ne pas about...

Jean Leonetti et moi-même avons été extrêmement clairs depuis le début de la discussion sur notre proposition de loi. L’article 3 est construit sur ce droit nouveau accordé aux malades et aux patients, qui repose sur la volonté du patient.

Il ne peut pas y avoir de conflits entre la personne de confiance et le malade, car celle-ci n’a pas à s’exprimer lorsque le malade le fait. Elle ne s’exprime que dans la mesure où le malade lui-même est dans l’incapacité de le faire. Il ne peut donc pas y avoir de conflit entre les directives anticipées et les volontés exprimées par un malade, ni entre la famille ou la personne de confiance et ce dernier, car c’est lui qui exprime sa volonté. Dès lors, si les deux conditio...

Il est défendu. Je me suis peut-être mal exprimé tout à l’heure, mais je n’ai pas compris la réponse de M. Leonetti. Vous créez un droit objectif pour le malade, donc une obligation pour le médecin. En tant que législateurs, nous devons envisager le cas de figure qui pose problème : la personne de confiance qui parle au nom du malade – lequel ne peut pas s’exprimer, car il est au terme de son existence ou déjà décédé – peut juger que l’obligation n’est pas respectée. Je n’ai à ce stade pas de réponse à ma crainte de voir la médecine se judiciariser davan...

Souvent, les médecins parlent de phase avancée lorsqu’il n’y a plus de thérapeutique qui fasse régresser la maladie pour laquelle ils ont mis en place un traitement. Ils considèrent que la phase est terminale lorsque l’état du malade, malgré un traitement qui n’a pas eu les effets escomptés, se dégrade. Or cette phase terminale est une phase qui est diversement appréciée selon les médecins. Effectivement, cette appréciation peut être très large. Lors des auditions que nous avons menées avec M. Claeys, nous avons essayé de définir ce que recouvrait cette notion de phase terminale. Or, si l’on arrive assez bien à définir une p...

...ical qu’il mette fin à sa vie, correspond très clairement à l’esprit du suicide assisté, ou d’une forme masquée d’euthanasie par arrêt complet de la nutrition et de l’hydratation artificielles. Dans ce cas, la personne ne meurt pas naturellement de sa maladie en soulageant sa souffrance, mais sa mort est provoquée, puisqu’elle intervient très rapidement après la mise en oeuvre de la sédation. Un malade atteint d’une affection grave et incurable demande l’arrêt de son traitement. De ce fait, son pronostic vital va se trouver engagé, et une sédation profonde et continue sera mise en place jusqu’à sa mort. Très clairement, nous prenons le chemin de l’euthanasie. Nous examinons donc un des amendements et un des alinéas les plus importants de ce texte. Nous attendons les explications des rapporteurs...

Je vais recommencer l’explication, en rappelant que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé permet à un malade de refuser un traitement salvateur ou de l’interrompre quand il le souhaite. Le médecin ne dispose d’aucun moyen de refuser une telle décision, qui relève de la plus totale liberté. Vous avez au moins la liberté, par exemple, de ne pas vous faire opérer si on vous le propose. Pour donner un tour concret à mon propos, je vais citer un cas qu...

...i » ou « non » aux demandes d’exception… Or en droit français, un tel pouvoir suppose un droit de recours, ce qui n’était pas prévu. De surcroît, ces exceptions à la loi auraient été définies selon des critères forcément subjectifs. En outre, vous évoquez le panel citoyen, mais vous savez que l’exception d’euthanasie prévue dans votre amendement n’est pas celle qu’il proposait : il s’agissait de malades purement inconscients hors sédation, et dont l’état pouvait de ce fait justifier l’application de la notion d’obstination déraisonnable aboutissant au décès, et la proposition de loi prévoit de tels cas. En fait, vous redoutez l’agonie prolongée. Mais les termes que vous utilisez à cet égard n’apportent pas de précision. Qu’est-ce qu’un délai raisonnable ou déraisonnable ? Comment le définiraie...

...s ce texte un premier pas vers l’euthanasie. Le présent amendement vise, non pas à se prononcer sur l’existence d’un tel risque – même si l’on peut penser qu’il existe, comme c’est mon cas –, mais à respecter la liberté de conscience des médecins. Les médecins sont mis à mal par ce texte ; on prétend qu’il s’agit de passer du médecin au patient, mais le problème n’est pas de donner des droits au malade, il est de savoir comment garantir le dialogue entre le médecin et le malade afin de trouver la meilleure solution pour l’accompagnement de la fin de vie. Refuser cette clause de conscience serait une forme de brutalité malvenue qui renforcerait les suspicions que nous pouvons avoir à l’égard de ce texte.

Il s’agit d’une autre rédaction pour la mise en place de la clause de conscience, visant à concilier la conviction du médecin avec la volonté du malade et de sa famille.