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...st tout aussi difficile à définir que le court terme, mais cet amendement vise à provoquer un débat. Effectivement, des difficultés d’interprétation risquent de surgir et, par suite, de faire naître des contentieux – avec des affaires médiatisées – portant sur la notion de court ou de très court terme. La seule chose que nous connaissions, c’est le long terme, puisqu’à long terme nous serons tous morts. La question est donc réglée. Mais entre le moyen, le court et le très court terme, la distinction reste difficile. J’ai entendu le rapporteur Jean Leonetti faire état, tout à l’heure, de quelques jours ou de quelques semaines. S’agit-il de la définition qui sera utilisée dans le cadre des contentieux qui ne manqueront pas de naître, pour interpréter ce texte ? Elle va sans doute donner lieu à ...
... bien sa décision. Cette logique, fondée sur la seule volonté du patient, qui peut exiger du corps médical qu’il mette fin à sa vie, correspond très clairement à l’esprit du suicide assisté, ou d’une forme masquée d’euthanasie par arrêt complet de la nutrition et de l’hydratation artificielles. Dans ce cas, la personne ne meurt pas naturellement de sa maladie en soulageant sa souffrance, mais sa mort est provoquée, puisqu’elle intervient très rapidement après la mise en oeuvre de la sédation. Un malade atteint d’une affection grave et incurable demande l’arrêt de son traitement. De ce fait, son pronostic vital va se trouver engagé, et une sédation profonde et continue sera mise en place jusqu’à sa mort. Très clairement, nous prenons le chemin de l’euthanasie. Nous examinons donc un des amende...
...il le souhaite. Le médecin ne dispose d’aucun moyen de refuser une telle décision, qui relève de la plus totale liberté. Vous avez au moins la liberté, par exemple, de ne pas vous faire opérer si on vous le propose. Pour donner un tour concret à mon propos, je vais citer un cas que j’ai connu lorsque j’étais jeune médecin. Un malade, atteint d’une gangrène à la jambe, est promis de ce fait à une mort certaine. En effet, si on n’opère pas cette gangrène, c’est-à-dire si on ne l’ampute pas de la jambe, ce malade va mourir. Le malade refuse qu’on lui coupe la jambe alors qu’on lui a parfaitement expliqué que, dans ce cas, il va mourir. Cet homme âgé préfère mourir avec ses deux jambes. À ce moment-là, la question est simple. Le médecin peut le laisser souffrir puisqu’il refuse l’opération qu’o...
Cet amendement vise à introduire un troisième cas pour lequel peut être pratiquée une sédation profonde et continue, celui où la dignité ne serait plus préservée malgré les soins et les traitements. En cohérence avec l’article 1er de cette proposition de loi qui ouvre le droit aux patients à une fin de vie digne et apaisée, il faut permettre une sédation profonde jusqu’à la mort aux patients qui le souhaitent dès lors que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et n’ont pas garanti leur dignité.
…après un long débat, mais celui-ci traite essentiellement d’une période très particulière qui précède la mort : l’agonie. Je demande à chacun d’entre vous d’aller voir sur le site de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé, l’ANAES, et ils pourront y découvrir huit pages sur ce que peut être une agonie prolongée, avec tous les symptômes qu’elle peut entraîner. Je considère qu’un être humain n’a pas à subir une agonie prolongée au-delà d’un délai que j’ai qualifié de « raisonnable » fa...