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Je défendrai en même temps l’amendement no 471. On est en pleine confusion quand on prétend permettre au patient de désigner son médecin traitant comme personne de confiance. Une relation de confiance entre le patient et son médecin est évidemment souhaitable, mais je vous mets en garde contre les risques de dérive. Il est bon de séparer les rôles et c’est le psychiatre qui parle. Par ailleurs, si je comprends bien la portée de l’article, cette disposition concerne toutes les hospitalisations, y compris le...
Il vise à supprimer les suggestions de liens entre le patient et la personne de confiance qu’il désigne.
Il ne s’agit pas de demander communication de l’intégralité du dossier médical à la personne de confiance, mais de prévoir celle des éléments de ce dossier qui permettraient d’éclairer cette personne sur l’état du patient.
...t pas invité à se prononcer précisément sur le sort de la personne de confiance préalablement désignée. Dans ces cas-là, les juges des tutelles introduisent souvent une disposition générale qui révoque toute procuration et tous les pouvoirs de représentation. La révocation judiciaire de la personne de confiance par une disposition générale du jugement ou par une ordonnance spéciale place donc le patient dans la même situation que s’il n’avait jamais désigné de personne de confiance, ce qui est pour le moins paradoxal, puisqu’on désigne justement une personne de confiance pour anticiper une telle situation de perte d’autonomie ou de mise sous tutelle. Ce n’est pas une situation marginale, cela peut arriver à chacun d’entre nous. Il faut donc réécrire l’alinéa 4 pour obliger le juge à s’enquérir e...