Interventions sur "option"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Sans suspense, nous voterons contre cette motion de rejet, pour un certain nombre de raisons. Si vous avez eu raison de souligner qu’il y avait eu un petit assouplissement concernant le droit d’option, il reste néanmoins très insuffisant pour nous. D’autre part, j’ai bien entendu les propos de M. Denaja sur le référendum : c’est une idée intéressante, sauf que quand l’ancien président du conseil général de la Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, a demandé un tel référendum, le préfet ne l’a pas autorisé à l’organiser, au motif qu’un département ne pouvait pas décider des limites des régions. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Saint-André :

L’assouplissement du droit d’option départemental est un combat de longue date de notre collègue et ami Jacques Krabal, et ce combat est partagé par plusieurs de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle. Il nous paraît en effet impensable de ne pas prendre en compte les volontés exprimées par les habitants d’un département et relayées par les élus locaux. Nous l’avons déjà dit : nous ne souscrivons pas aux arguments selon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Pour être tout à fait clair, y compris pour ceux de nos collègues du groupe SRC qui font preuve d’un enthousiasme soudain pour cette question du droit d’option, je tiens à dire que le groupe SRC votera pour l’adoption de cette motion de rejet présentée par son président Bruno Le Roux !