Interventions sur "départ"

...spositions de la Constitution telles qu’elles ont été révisées en 2003 et de la loi organique d’août 2004. Or, dans ce cas, ce sont bien des règles de majorité simple qui s’imposeront. En outre, la valeur juridique de ces référendums décisionnels emporte les mêmes conséquences que celles qu’aurait eue une délibération par la collectivité concernée. Au bout du compte, en matière de droit d’option départemental, les choses sont donc très simples : il faudra convaincre une majorité de citoyens ou 60 % des élus des territoires concernés. Il serait pour le moins paradoxal que ceux qui nous disent que, de toute évidence, tel département devrait se situer dans une région plutôt que dans une autre peinent à convaincre 60 % des élus du territoire de la pertinence de cette option, alors même qu’ils affir...

Je souhaite réagir brièvement à ce que je viens d’entendre. Pour ce qui est tout d’abord du calendrier, je précise que la niche du groupe RRDP ne se présente qu’une fois par an. Nous n’avons pas choisi qu’elle se situe la veille des élections départementales ! Le calendrier est ce qu’il est. Quant au fait que nous ayons voté un dispositif voilà trois mois, je rappellerai après d’autres, sans vouloir refaire le match ou les débats, que la question du droit d’option a donné lieu à divers positionnements. Au-delà de ce que vient de dire M. Denaja, nous pensons qu’il y a possibilité de modification sans révolution. Nous voulons, bien sûr, main...