Interventions sur "départ"

…sur ce sujet passionnant qui, je le crois comme lui, engage notre pays pour longtemps. Au-delà de ce clin d’oeil amical, mes chers collègues, je dois vous faire part de mon étonnement et de celui d’un certain nombre de parlementaires devant cette proposition de loi du groupe RRDP visant à assouplir le mécanisme du droit d’option départemental – étonnement relatif, toutefois, car je reconnais la constance et la détermination de M. Krabal sur ce sujet. Nous avons eu l’occasion d’échanger à de nombreuses reprises dans le cadre de l’examen de la loi de délimitation des régions, en particulier au sujet de la vôtre, monsieur Krabal, la Picardie, et du département de l’Aisne, même si, comme vous l’avez rappelé à juste raison, cette p...

…le référendum du 7 avril 2013, dont l’objectif était de créer une nouvelle collectivité territoriale unique par fusion de la région Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour l’emporter, le « oui » devait donc recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits dans chacun des départements. Or, ni la condition de double majorité, ni celle du quart des inscrits n’ont été remplies. Dans le Bas-Rhin, 67,5 % des suffrages exprimés étaient favorables à cette collectivité, mais ils ne représentaient que 22 % des inscrits. Dans le Haut-Rhin, les électeurs qui se sont prononcés à 44,02 % en faveur de cette collectivité ne représentaient quant à eux que 16 % des inscrits environ. Con...

J’ajoute que ce ne sont pas seulement des territoires qui souhaitent changer de région de rattachement, ce ne sont pas uniquement nos concitoyens qui, représentés par leurs élus départementaux et régionaux, font ce choix : ce sont aussi des collectivités constituées, qui ont travaillé pendant plus de trente années après que l’État a lui-même travaillé dans ces circonscriptions d’action régionale. Il m’est donc apparu que, bien qu’imparfait, bien que ne satisfaisant pas la totalité de notre hémicycle, le point d’équilibre auquel nous étions parvenus permettait d’avancer intellig...

Fallait-il permettre à un département de rejoindre une autre région que sa région d’origine ? La majorité d’entre nous a estimé que oui.

...ait eu un petit assouplissement concernant le droit d’option, il reste néanmoins très insuffisant pour nous. D’autre part, j’ai bien entendu les propos de M. Denaja sur le référendum : c’est une idée intéressante, sauf que quand l’ancien président du conseil général de la Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, a demandé un tel référendum, le préfet ne l’a pas autorisé à l’organiser, au motif qu’un département ne pouvait pas décider des limites des régions. J’aurais pour ma part aimé que ce référendum ait lieu. Quant à la « métropolisation », accélérateur ou aspirateur, nous en reparlerons, mais je suis assez réticent face à tout ce qui est métropolisation.

L’assouplissement du droit d’option départemental est un combat de longue date de notre collègue et ami Jacques Krabal, et ce combat est partagé par plusieurs de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle. Il nous paraît en effet impensable de ne pas prendre en compte les volontés exprimées par les habitants d’un département et relayées par les élus locaux. Nous l’avons déjà dit : nous ne souscrivons pas aux arguments selon lesque...