Interventions sur "candidat"

...ue destiné à des étrangers non francophones. Je rappelle que le contrôle de la connaissance de la langue française a déjà été réformé par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et par le décret du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent justifier de leur maîtrise de la langue française par un diplôme ou une attestation spécifique délivrée par des organismes de formation disposant du label « Français langue d’intégration » ou agréés par le ministère de l’intérieur. Le niveau exigé correspond au niveau dit « B 1 » du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe, c’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe des radicaux de gauche et apparentés, que je représente aujourd’hui à cette tribune, vous propose d’étudier un texte relatif aux connaissances linguistique des candidats francophones à la naturalisation, texte que j’ai déposée avec certains de mes collègues. Cette proposition de loi doit permettre d’améliorer les conditions d’accès à la naturalisation des personnes francophones. Mais si nous voulons simplifier certaines conditions d’accès, je le dis tout de suite, notre volonté n’est absolument pas de supprimer un quelconque test de langue. En effet, pour nous,...

...pourrait déposer une demande de naturalisation le jour où il décide de s’établir en France. Si, en pratique, la loi lui permet de déposer sa demande de naturalisation, l’assimilation à la France sera toutefois plus compliquée à prouver avec si peu de jours passés dans notre pays. Mais ce sont les dispositions actuellement en vigueur. Depuis le 1er janvier 2012 et jusqu’au 1er septembre 2013, ces candidats devaient passer un test de langue prouvant leur maîtrise linguistique du français. Il était étrange qu’une maîtrise universitaire de la faculté de Genève ou de Montréal ne soit pas considérée comme une preuve suffisante des connaissances linguistiques. Vous avouerez, mes chers collègues, que c’est plutôt burlesque : il suffit de se pencher sur les études du Programme international pour le suivi ...

... Marie Curie, mais également notre Premier ministre, Manuel Valls. On peut penser à Lassana Bathily, qui a été naturalisé après son action héroïque lors de la prise d’otage de l’Hyper Cacher. Concernant spécifiquement les tests linguistiques, des assouplissements importants ont été mis en oeuvre pour les postulants de plus de soixante-cinq ans, pour les étrangers francophones ainsi que pour les candidats souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique. Cela reste toutefois insuffisant pour une partie des étrangers ressortissants de pays francophones qui n’ont pas eu leur diplôme ou ne peuvent le produire – c’est le cas des réfugiés –, qui ont étudié dans un pays non francophone – ou dont le Français est l’une des langues officielles – tout en ayant le français pour langue mater...

...dente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, qui vise à affranchir les résidents étrangers de langue maternelle francophone du test visant à prouver les connaissances de langue française, en cas de demande de naturalisation. Actuellement, toute personne candidate à la naturalisation doit passer un test de connaissance de la langue française, sauf si elle a suivi en France une formation de langue française conclue par un diplôme. En l’absence de diplôme obtenu en France, la loi ne permet pas aux résidents étrangers de langue maternelle francophone d’attester de leurs compétences linguistiques autrement que par ce test. Le groupe RRDP entend donc revoir ...

...aine de traitement, quelle que soit la préfecture dans laquelle on y était soumis. En outre, cet examen permet indirectement à l’État de financer une partie des Alliances françaises et il est source de revenus pour les instituts culturels qui le font passer. En effet, pour le passer lorsque vous résidez à l’étranger, il faut s’inscrire à des cours de français et nous sommes bien contents que les candidats financent notre réseau culturel. Mais je ferme cette parenthèse. Plusieurs modifications ont été apportées à la proposition de loi en commission. D’une part, le dispositif inclut désormais les conjoints étrangers de Français souhaitant acquérir la nationalité française par déclaration, alors que dans sa version initiale le dispositif ne concernait que les postulants à la nationalité française p...

.... Il est primordial que l’acquisition de la nationalité française demeure un acte fort et symbolique, l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi. L’obtention de la nationalité française doit rester conditionnée à un attachement fort à la République, à ses valeurs, à des efforts d’intégration, dont fait évidemment partie la maîtrise de la langue française. Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent justifier de leur maîtrise de la langue par un diplôme ou une attestation spécifique délivrée par les organismes agréés par le ministère de l’intérieur. Depuis la loi de 2011, la connaissance de la langue française est désormais inhérente au parcours d’intégration. Pour autant, il convient de placer cette proposition de loi dans le contexte actuel. Le Gouvern...

S’agissant de la connaissance de la langue, qui est l’objet de la proposition de loi, les conditions ont également été assouplies par le décret d’août 2013, qui lève l’obligation de produire une attestation de niveau de langue pour les candidats titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. La politique du Gouvernement en matière d’immigration ayant suscité de vives interrogations au sein du groupe UDI, nous n’avons pas voulu aborder cette proposition de loi comme une simple mesure de simplification, la suppression d’une formalité inutile, une réforme évidente et consensuelle. La natu...

...nt ressortissantes des territoires dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français. Elles doivent en outre remplir l’une des conditions suivantes : le français doit être leur langue maternelle ou elles doivent justifier d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. La référence à un entretien individuel assure qu’aucun candidat n’est exempté du contrôle de la connaissance linguistique. Les candidats dont le français est la langue maternelle ou pouvant attester d’un diplôme de plus de cinq ans en langue française sont d’ores et déjà exemptés de délais de stage. S’ils n’ont pas à justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq ans qui précèdent leur demande, il semble logique de n’évaluer leurs compétence...

...é. La nationalité française se mérite. Elle n’est pas un dû. Elle n’est pas automatique. Une personne qui en fait la demande doit être en mesure de remplir tous les critères qui feront d’elle un Français. En demandant à être naturalisée, elle montre qu’elle en a déjà la volonté. Je soutiens les mesures prises sous la précédente législature qui vont dans ce sens. En matière de naturalisation, les candidats doivent répondre à plusieurs conditions, parmi lesquelles figure une bonne connaissance de notre langue. Pour éviter tout jugement subjectif, rien ne vaut un diplôme de langue, sauf si son exigence tient de la sottise. Force est de reconnaître que les connaissances linguistiques des candidats ne sont pas égales et, surtout, que leurs vécus linguistiques divergent. Alors que notre réseau d’école...