Interventions sur "intégration"

Le code civil subordonne l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation ou à raison du mariage, ainsi que la réintégration dans la nationalité française, à la condition d’une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française ». La maîtrise de notre langue est en effet une preuve d’assimilation à notre société. L’objet de la proposition de loi n’est en aucune manière de soustraire les étrangers francophones à cette condition. Son but est simplement de les dispenser d’avoir à passer un test linguis...

...t permettre d’améliorer les conditions d’accès à la naturalisation des personnes francophones. Mais si nous voulons simplifier certaines conditions d’accès, je le dis tout de suite, notre volonté n’est absolument pas de supprimer un quelconque test de langue. En effet, pour nous, radicaux de gauche, la maîtrise de la langue reste importante. Elle est bien évidemment vecteur de communication et d’intégration et les dispositions actuellement en vigueur concernant les tests de langue ainsi que le niveau requis pour se présenter à la naturalisation nous paraissent justifiées. S’il n’est pas demandé aux candidats de disserter philosophiquement sur la peine de mort avec un examinateur, comprendre l’enseignant de ses enfants, pouvoir échanger avec ses voisins, réussir à faire certaines démarches administr...

...nt avoir été scolarisées cinq ans dans un établissement enseignant en langue française. Ces mêmes conditions devront être remplies pour bénéficier de la dispense d’attestation et de diplôme prouvant le niveau de langue. Le cadre est donc extrêmement strict et constitue un gage de sécurité. Enfin, il s’agit d’humaniser, car chacun sait ici qu’un parcours de naturalisation réussi est le gage d’une intégration également réussie. Aussi, il importe d’éviter toute procédure vexatoire : voilà ce qui nous est proposé aujourd’hui. Mes chers collègues, parce que la simplification rejoint l’efficacité, parce que la sécurité se conjugue ici avec l’humanité, le groupe SRC votera cette proposition de loi. Quelques jours avant la semaine de la Francophonie, j’y vois un signal formidable.

...ferme cette parenthèse. Plusieurs modifications ont été apportées à la proposition de loi en commission. D’une part, le dispositif inclut désormais les conjoints étrangers de Français souhaitant acquérir la nationalité française par déclaration, alors que dans sa version initiale le dispositif ne concernait que les postulants à la nationalité française par la voie de la naturalisation et de la réintégration. D’autre part, la rédaction initiale se limitait aux étrangers ressortissants d’un pays dont le français était la ou l’une des langues officielles. La nouvelle rédaction n’exige plus de condition de nationalité. Enfin, la dispense initialement proposée ne visait géographiquement que les États membres dont le français est la langue officielle ou l’une des langues officielles. La nouvelle rédacti...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, accéder à la nationalité française n’est pas un acte anodin. Il est primordial que l’acquisition de la nationalité française demeure un acte fort et symbolique, l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi. L’obtention de la nationalité française doit rester conditionnée à un attachement fort à la République, à ses valeurs, à des efforts d’intégration, dont fait évidemment partie la maîtrise de la langue française. Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent justifier de leur maîtrise de la langue par un diplôme ou une attestation spécifique délivrée par le...

...inq ans en langue française sont d’ores et déjà exemptés de délais de stage. S’ils n’ont pas à justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq ans qui précèdent leur demande, il semble logique de n’évaluer leurs compétences linguistiques que sur la base d’un entretien individuel. Dans ces cas précis, il n’y aurait aucune raison valable à vouloir imposer des barrières inutiles à l’intégration de ces personnes, un contrôle que les auteurs de ce texte ont qualifié d’« exagérément strict ». Ainsi que cela a été indiqué en commission, faire passer un test à des personnes parlant parfaitement le français peut avoir un caractère vexatoire, particulièrement quand on sait que le niveau de connaissance du français requis, précisé par le décret de 2011, est peu élevé. Il correspond en effet au...

...ens parlant le français qui viennent pour s’améliorer, mais il y a aussi beaucoup de gens qui viennent apprendre le français pour passer l’examen du Canada, où – soit dit en passant – personne ne trouve vexatoire de passer un examen, même pour ceux qui sont originaires d’un pays francophone. Peut-être l’exemple canadien n’est-il pas celui dont vous vous réclamez, mais je trouve pour ma part que l’intégration y est sans doute plus réussie que chez nous.