Interventions sur "maternelle"

...le niveau oral de maîtrise de la langue est pris en compte. Ce dispositif a déjà été largement assoupli pour les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français par un décret en date du 30 août 2013. Cet assouplissement reste toutefois insuffisant, en particulier pour les ressortissants d’un pays francophone, dont le français est la langue maternelle, et qui ne peuvent produire un tel diplôme. De nombreux étrangers, bien que parfaitement francophones, se trouvent ainsi obligés, parfois de manière humiliante, de passer un test linguistique, dont le coût avoisine une centaine d’euros lorsqu’il est passé dans un établissement commercial. Je songe aux étrangers ressortissants de pays francophones ne pouvant produire un diplôme soit parce que leu...

... France – dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d’État sur rapport motivé du ministre compétent ; avoir obtenu le statut de réfugié en France ; appartenir à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’il est ressortissant d’un territoire ou État dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d’une scolarisation d’au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française.

Et c’est précisément sur ce dernier point que notre proposition de loi veut agir. Aujourd’hui, la loi permet donc à tout citoyen de langue maternelle française appartenant à l’entité culturelle et linguistique française et provenant d’un État avec pour langue officielle le français et ayant été scolarisé pendant cinq ans de déposer une demande de naturalisation. Bref, pour illustrer ce propos, un Suisse roman, un Belge wallon, voire un Canadien québécois, par exemple, pourrait déposer une demande de naturalisation le jour où il décide de s’ét...

... cette proposition de loi du groupe radical tend à réformer le test visant à prouver les connaissances de la langue française, obligatoire pour toute personne désirant se faire naturaliser, sauf pour les personnes qui ont suivi, en France, une formation en langue française et visée par un diplôme. La loi actuelle ne prévoit en effet qu’une simple suppression de stage pour les personnes de langue maternelle francophone qui répondent aux critères définis dans le code civil. Des assouplissements ont eu lieu depuis 2012 et nous saluons un véritable changement de cap dans le domaine de la naturalisation grâce à cette majorité gouvernementale. Le nombre de naturalisations avait été divisé par deux entre 2010 et 2012, pour atteindre 46 000 personnes par an. Depuis, les critères ont heureusement été assoup...

...te avec le traitement réservé aux demandeurs francophones qui bénéficient de la dispense de stage et de la prise en compte de leur temps de présence en France. Ces personnes doivent appartenir à l’entité culturelle et linguistique française et être ressortissantes de territoires ou d’États dont le français est la langue ou l’une des langues officielles. En outre, le français doit être leur langue maternelle ou elles doivent avoir été scolarisées cinq ans dans un établissement enseignant en langue française. Ces mêmes conditions devront être remplies pour bénéficier de la dispense d’attestation et de diplôme prouvant le niveau de langue. Le cadre est donc extrêmement strict et constitue un gage de sécurité. Enfin, il s’agit d’humaniser, car chacun sait ici qu’un parcours de naturalisation réussi est...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, qui vise à affranchir les résidents étrangers de langue maternelle francophone du test visant à prouver les connaissances de langue française, en cas de demande de naturalisation. Actuellement, toute personne candidate à la naturalisation doit passer un test de connaissance de la langue française, sauf si elle a suivi en France une formation de langue française conclue par un diplôme. En l’absence de diplôme obtenu en France, la loi ne permet pas aux résidents...

Sauf quand on a le français comme langue maternelle.

...ance de la langue française des étrangers postulant à la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Le dispositif dérogatoire concerne l’étranger ou le conjoint étranger qui remplit les deux conditions cumulatives suivantes : être ressortissant d’un territoire ou d’un État dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, et avoir le français pour langue maternelle, ou apporter la preuve d’une scolarisation d’une durée minimale de cinq ans dans un établissement enseignant le français. La preuve de cette scolarisation peut être apportée par la production d’un diplôme ou par celle de certificats de scolarité ou de relevés de notes. Je ne veux pas être blessant, mais vous le savez très bien – le quai d’Orsay en a d’ailleurs fait plusieurs fois la remarque – i...

...entionne explicitement que les personnes visées sont celles désignées à l’article 21-20 du code civil. Elles doivent appartenir à l’entité culturelle et linguistique française lorsqu’elles sont ressortissantes des territoires dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français. Elles doivent en outre remplir l’une des conditions suivantes : le français doit être leur langue maternelle ou elles doivent justifier d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. La référence à un entretien individuel assure qu’aucun candidat n’est exempté du contrôle de la connaissance linguistique. Les candidats dont le français est la langue maternelle ou pouvant attester d’un diplôme de plus de cinq ans en langue française sont d’ores et déjà e...

...siers de naturalisation, qui n’a pas été mal à l’aise devant cette obligation d’exiger le test de langue à un demandeur qui s’exprimait aussi bien que lui ? Cette proposition de loi encadre les conditions que doivent remplir les candidats à la naturalisation pour être exemptés du document, mais pas de l’entretien individuel, lequel a pour objectif de contrôler que le demandeur est bien de langue maternelle française ou qu’il est bien issu de l’entité culturelle et linguistique française d’un État dont la langue officielle, ou l’une d’entre elles, est le français. J’estime que ce texte va dans le bon sens ; je le voterai.

..., ce texte témoigne seulement d’une volonté de simplification : il n’est pas une remise en cause. Il ne faut pas faire de caricatures sur un tel texte ; il ne faut pas agiter des épouvantails – c’est beaucoup trop dangereux, surtout par les temps qui courent. Nous devons revenir à plus de sérénité. Les gages demandés sont sérieux : cinq ans d’apprentissage de la langue française, langue française maternelle et maintien de l’entretien en préfecture. Nous ne bradons pas la naturalisation ! Si je suis un peu étonné par l’argumentaire de M. Mariani, l’essentiel, c’est de voir le consensus qui se fait autour du texte.