Interventions sur "assimilation"
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Jacques Krabal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le code civil subordonne l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation ou à raison du mariage, ainsi que la réintégration dans la nationalité française, à la condition d’une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française ». La maîtrise de notre langue est en effet une preuve d’assimilation à notre société. L’objet de la proposition de loi n’est en aucune manière de soustraire les étrangers francophones à cette condition. Son but est simplement de les dispenser d’avoir à passer un test linguistique spécifique destiné à des étrangers non francophones. Je rappelle que le contrôle de la connaissance de la langue française a déjà été réformé par la loi du 16 juin 2011 relative à l’imm...
